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Canalisation Pollution

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Questionnaire relatif à l’évaluation des législations sur les sols pollués

Afin de récolter un maximum d’avis préalablement à la tenue du colloque du 18 avril 2023 d'ASSENAS et de FEDEXSOL, ASSENAS a mis en ligne un questionnaire permettant d’évaluer les législations actuelles sur les sols pollués que nous vous invitons à compléter.

FAQ Terres excavées - Lorsqu'un RQT met en évidence un dépassement des seuils, quelles sont les articulations entre l’AGW Terres, le Décret Sols et le CoDT ?

FAQ Terres excavées - Lorsqu'un RQT met en évidence un dépassement des seuils, quelles sont les articulations entre l’AGW Terres, le Décret Sols et le CoDT ?

Hervé Biret, invité du mois : "Nous devons lutter contre l'artificialisation des sols"

Afin de maximiser le service aux communes, l’Union des Villes et Communes de Wallonie et la SPAQUE ont signé en début d’année 2021 un protocole de collaboration basé sur l’information réciproque et la coopération. Dans le respect de leurs missions respectives, les deux institutions ont donc décidé de collaborer plus avant au travers d’un échange d’informations, que ce soit en termes de pratiques, d’évolutions législatives, d’études prospectives ou de mise en place de formations thématiques.

1er Novembre 2021

Inondations catastrophiques de juillet 2021 - Pour des réponses globales, transversales et concertées avec les Bourgmestres

Le présent article a été écrit au départ de l’avis du Conseil d’administration sur cette catastrophe, de la rencontre avec des communes sinistrées du bassin de la Vesdre et des différentes actions entreprises par l’UVCW pour aider ses membres.

Que faire des déchets résultant de l'entretien des bassins d'orage et du nettoyage des égouts et des fossés le long des voies de communication?

La gestion des déchets résultant de l’entretien des bassins d’orage et du nettoyage des égouts et des fossés le long des voies de communication est reprise à l’art. 5 de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 1995 relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d’eau du fait de travaux de dragage ou de curage. Cet article précise que ces déchets peuvent être gérés conformément audit arrêté mais « non exclusivement ».

1er Novembre 2021

Inondations - Procédures de gestion de crise et reconstruction: L’UVCW réclame des réponses globales, transversales et concertées avec les Bourgmestres

Réuni le 14 septembre, le Conseil d’administration de l’UVCW a rendu un avis global sur la catastrophe des inondations du mois de juillet 2021. Dix jours plus tard, elle rencontrait la Conférence des Bourgmestres de l’arrondissement de Verviers, présidée par Madame Valérie Dujardin, Bourgmestre de Limbourg. Cet échange très riche (et les échanges subséquents avec nos membres) permet à l’UVCW de s’inscrire en force de proposition nourrie directement des réalités, parfois extrêmement pénibles et dramatiques, du terrain.

Plans de Gestion des Risques d’Inondation : l’Union exige une adaptation des outils

Au vu des inondations catastrophiques de cet été, l’Union des Villes exige une adaptation des documents constituant le 2e cycle des PGRI actuellement soumis à enquête publique. Elle insiste en outre sur plusieurs revendications afin de s'assurer d'une meilleure gestion des risques d'inondations.

24 Septembre 2021

Procédures éditées par la Spaque pour la gestion des pollutions dues aux inondations

La Spaque a rédigé une fiche explicative sur les procédures en matière de gestion des pollutions diffuses en hydrocarbures et des terres charriées.

16 Septembre 2021

Propreté publique - Les inscriptions au Grand Nettoyage sont ouvertes

Tandis que les appels à participation pour le nettoyage des berges se poursuit, par l’intermédiaire de la plateforme de l’opération « Solidarité Propreté Inondation », BeWaPP annonce l’ouverture des inscriptions aux Grand nettoyage, traditionnellement organisé au Printemps, et reporté fin septembre en raison des conditions sanitaires.

Procédure pour la prise en charge par la SPAQUE des pollutions de sol aux hydrocarbures dues aux inondations

La SPAQUE a été chargée par la Wallonie d’assurer la prise en charge des expertises, études et assainissement des sols pollués aux hydrocarbures dont l’origine est indéterminée et qui ne sont pas couverts par une assurance. Une procédure a été mise en place ; les communes sont chargées de la validation des demandes des personnes sinistrées avant leur envoi à la SPAQUE.

24 Août 2021

Inondations - Rencontre entre le Commissariat pour la Reconstruction et l’Union des Villes et Communes de Wallonie

Ce 11 août 2021, Michèle Boverie, Secrétaire générale de l’Union des Villes et Communes de Wallonie rencontrait les Commissaires à la reconstruction, Mesdames Sylvie Marique et Catherine Delcourt. Ce fut l’occasion d’échanger sur la situation dramatique créée par les inondations catastrophiques de juillet.

Désignation d’un référent communal pour l'inventaire des pollutions du sol d'origine inconnue suite aux inondations : nouveau délai

Le Gouvernement wallon vient de décider d’un soutien régional de 2 millions d’euros pour la prise en charge des pollutions qui se sont répandues dans les espaces publics et les propriétés privées, lors des inondations.

5 Août 2021

La Société Publique d’Aide à la Qualité de l’Environnement (SPAQuE) et l’Union des Villes et Communes de Wallonie signent un protocole de collaboration

Afin de maximiser le service aux communes, l'UVCW et la SPAQuE ont signé en début d’année 2021 un protocole de collaboration basé sur l'information réciproque et la coopération.

28 Juillet 2021

Inondations - le Gouvernement wallon renforce son appui aux pouvoirs locaux sinistrés par les inondations

Le Gouvernement wallon a renforcé, lors de sa séance du 27 juillet 2021, son action en faveur des communes sinistrées, notamment pour leur permettre d'accélérer les opérations de nettoyage nécessaires suite aux récentes inondations qui ont touché bon nombre de communes wallonnes.

Inondations - la SPGE recherche urgemment des hydrocureuses et de cureuses d'avaloirs pour remettre rapidement les égouts des villes et communes sinistrées en état

La SPGE recherche activement des hydrocureuses et des cureuses d'avaloir afin de remettre en état de fonctionnement les égouts des communes sinistrées avant les intempéries annoncées dans les prochains jours. Un appel est lancé aux communes qui disposent de ce type de matériel pour le mettre à disposition de la SPGE.

22 Juillet 2021

Nouvel appel à projets pour l’acquisition de moyens de vidéosurveillance visant l’amélioration de la propreté publique

Après le succès de l’édition de 2020, la Ministre a dégagé une enveloppe supplémentaire pour permettre aux communes d’acquérir du matériel de vidéosurveillance.

Un marquage photoluminescent testé par la Wallonie sur une portion non éclairée du RAVel

Dans nos centres urbains tout comme dans nos campagnes, à la tombée de la nuit, d'innombrables sources de lumières artificielles prennent le relais de la lumière naturelle. Cette pollution lumineuse a des impacts sur notre santé, mais aussi et surtout sur la biodiversité nocturne (chauves-souris). Une alternative innovante à cette pollution lumineuse et à un éclairage public coûteux a été testée cet été par le SPW Mobilité et Infrastructures, qui a procédé à l’application expérimentale d’un marquage routier en peinture photoluminescente sur une portion non éclairée d’un RAVeL.

Citernes à mazout d’une capacité comprise entre 500 et 24.999 litres : l’AGW du 18 juillet 2019 n’entrera pas en vigueur

Un arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2020 a abrogé l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2019 relatif à la gestion des dépôts de mazout utilisés à des fins de chauffage d'une capacité comprise entre 500 et 24.999 litres et modifiant diverses dispositions en la matière.

29 Avril 2020

Soyez dès à présent attentifs aux obligations du régime de gestion des terres excavées !

Nous souhaitons attirer l’attention des communes sur le fait que l’entrée en vigueur de l’Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion et à la traçabilité des terres, le 1er mai 2020, concernera tous les mouvements de terre à partir de cette date, même pour ceux ayant lieu dans des chantiers en cours !

Marchés publics et législation sur les terres excavées

Le 5 juillet 2018, le Gouvernement wallon a adopté un arrêté relatif à la gestion et à la traçabilité des terres excavées, modifiant certaines dispositions en la matière. La Région wallonne a en effet estimé que la gestion des terres devait être organisée dans une approche intégrée de la prévention et de la réduction des pollutions.