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Personnes qui ne peuvent pas être vaccinées contre la COVID-19 en raison d'effets secondaires graves après une première vaccination

Les personnes ayant eu un effet secondaire très grave après une première vaccination contre le COVID-19 peuvent obtenir un certificat de vaccination depuis décembre 2021

27 Janvier 2022

Constructibilité en zone inondable, une circulaire balise les nouveaux principes

Le 23 décembre 2021, le Ministre de l’Aménagement du territoire a adopté une circulaire visant à fournir des balises d’aide à la conception et des critères d’aide à l’évaluation des projets de construction dans les territoires soumis aux risques d’inondations.

MR-S - Loi sur l’obligation vaccinale - Dernière mouture et analyse de la Fédération des CPAS (mise à jour: 16/12/2021)

Le 19 novembre 2021, un compromis a été atteint au sein du Kern fédéral au sujet du projet de loi sur l’obligation vaccinale. Que prévoit cette dernière(?) mouture ?

Centres de vaccination: Ethias assure gratuitement la responsabilité civile et les accidents corporels

Ethias poursuit son engagement et assurera gratuitement la responsabilité civile et les accidents corporels pour tous les centres de vaccination Covid en 2022.

14 Décembre 2021

MR/MRS – Booster personnel non soignant

Un booster contre la COVID est proposé au personnel des maisons de repos.

Booster au personnel d’aide et de soins - Erreur de l’Aviq dans l’invitation

Une partie des membres du personnel d’aide et de soins à domicile a reçu ces derniers jours une invitation à la vaccination. Ce courrier précise qu’ils ne sont pas vaccinés contre la Covid et les invite à recevoir une première dose. Il s’agit d’une erreur.

MR-S - Loi sur l’obligation vaccinale - Une percée appréciable mais une sérieuse incomplétude

Les Fédérations wallonnes des maisons de repos ont eu connaissance de l’avant-projet de loi relatif à la vaccination obligatoire des professionnels des soins de santé contre la COVID. Il a déjà été déposé en Conseil des Ministres. Elles ont exprimé d’initiative un avis constructif dans un courrier envoyé ce 9 novembre 2021 aux Ministres compétents.

L'analyse des demandes de permis d'urbanisme est-elle impactée par l'entrée en vigueur du nouveau Livre 3 du Code civil ?

Le nouveau Livre 3 du Code civil modifie les règles en matière de servitude. Dans le cadre de l’analyse des demandes de permis, comment devons-nous appréhender ces nouvelles règles ? Devons-nous faire une distinction en fonction de la date de la demande de permis ?

Covid Safe Ticket et port du masque: quelles sont les règles actuelles et futures ?

Le Covid Safe Ticket est devenue réalité en Belgique. L’UVCW rappelle les règles applicables en la matière pour les communes wallonnes.

Covid Safe Ticket (CST) en MR-S - La Fédération des CPAS remet un avis critique sur l’avant-projet de décret

A la demande de Christophe Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, la Fédération des CPAS a remis en urgence un avis sur l’avant-projet de décret relatif à l’usage du Covid Safe Ticket et à l’obligation du port du masque.

Vaccination - Financement 3ème dose des résidents

Une circulaire relative aux modalités de financement de la 3ème dose de vaccination des résidents des établissements d'accueil et d'hébergement pour personnes âgées a été publiée par l’AVIQ.

Guide à destination des pouvoirs locaux – Calamités naturelles publiques

Le SPW Interieur et Action sociale a publié un guide à destination des pouvoirs locaux consacré aux calamités naturelles publiques. Il rappelle le rôle de la commune en la matière, détaille notamment les aides accordées aux personnes sinistrées et aborde la demande de réparation pour les biens du domaine public.

14 Octobre 2021

Enquête couverture vaccinale contre la COVID-19 parmi le personnel des établissements de soins de santé

Une circulaire a été envoyée par l’Aviq le 20 septembre 2021 concernant une enquête sur la couverture vaccinale contre la COVID-19 parmi le personnel des établissements de soins de santé. La Fédération des CPAS n’a pas été concertée sur celle-ci et a exprimé une première réaction.

13 Octobre 2021

Covid Safe Ticket (CST) - Durée, troisième dose, impossibilité de vaccination pour motif médical

La durée de validité d’un CST varie de 1 jour à un an suivant les cas de figure

13 Octobre 2021

Port du masque obligatoire : mesures adoptées via les gouverneurs des provinces wallonnes

Les gouverneurs des provinces ont adopté les arrêtés de police concernant l’obligation du port du masque, ce 2 octobre 2021.

Servitudes de jours et vues, les nouvelles règles prennent leurs distances

Depuis le 1er septembre 2021, les règles relatives aux servitudes de jours et de vues ont connu des modifications fondamentales. La loi du 4 février 2020 portant le livre 3 « Les biens » du Code civil opte pour des principes plus généraux et uniformes. Les notions de jours et vues, droites ou obliques, sont abandonnées.

Covid Safe Ticket en maison de repos - Le secteur a des préventions et préalables

Le Gouvernement wallon a décidé, ce 22 septembre, que le Covid Safe Ticket (CST) soit élargi notamment aux maisons de repos. Il devrait être obligatoire de mi-octobre jusqu’qu'au 31 décembre, sauf si la situation sanitaire s'améliore. L’APD vient toutefois de remettre un avis critique sur ce CST.

MR - 3e dose pour les résidents - 27 septembre - Résidence-services et centre de jours - 29 septembre

La CIM Santé publique du 22 septembre a décidé de proposer à tous les résidents des maisons de repos une 3e dose. Cette vaccination pourra être effectuée en même temps qu'une vaccination contre la grippe saisonnière, sans risque d'effets secondaires supplémentaires ou d'une efficacité réduite de l'un des deux vaccins. L'opportunité et l'efficacité d'une éventuelle vaccination de toutes les autres personnes de plus de 85 ans, ou d'autres groupes d'âge, seront examinées plus en détail dans les prochains jours.

24 Septembre 2021

Les SLSP sinistrées peuvent faire appel au Fonds des calamités

Suite aux terribles inondations s’abattant sur la Wallonie en juillet dernier, les SLSP sinistrées, selon la zone où elles se situent, vont pouvoir faire appel au Fonds des calamités pour obtenir une compensation des dégâts non couverts par l’intervention de leur assurance.

Les CPAS wallons plaident avec nuance l’obligation vaccinale à l’automne pour l’accompagnement des aînés en résidentiel et à domicile

La Fédération des CPAS a adressé un courrier plaidant avec nuance l’obligation vaccinale à l’automne pour l’accompagnement des aînés en résidentiel et à domicile