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  • Julien Flagothier dans les matières Développement local, et Finances et fiscalité
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Logement

Le logement public doit être la priorité absolue du prochain gouvernement wallon

A l’approche des élections régionales de juin 2024, le Comité permanent des Sociétés de logement de service public (SLSP) de l’Union des Villes et Communes de Wallonie a rassemblé en un Mémorandum logement ses revendications et propositions constructives, à l’adresse du pouvoir régional, ancrées sur leur fine connaissance du terrain et leur expérience opérationnelle plus que centenaire. Ce document a été dévoilé et commenté à Namur ce jeudi.

22 Février 2024
Mobilité

Contrôle du stationnement numérique et cartes PMR : une solution est proposée aux communes belges

Une solution digitale et uniforme pour toute la Belgique est proposée aux communes qui utilisent une scan-car pour le contrôle du stationnement afin de pouvoir tenir compte des cartes de stationnement pour personnes en situation de handicap.

11 Décembre 2023
Voirie/travaux

Code de la voie publique - Partie régionale: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a rendu un avis concernant le Code de la voie publique, partie régionale. Ne formulant, comme demandé, aucune remarque concernant l'article 9, paragraphe 5 du projet d'arrêté, l’UVCW a cependant pris le soin de lire attentivement l'intégralité du texte et a formulé quelques remarques sur d'autres dispositions.

11 Décembre 2023
Mobilité

Contrôle du stationnement : la DIV pourra fournir plus de données aux communes

Le 5 septembre 2023, la Chambre de l’autorité fédérale du Comité de Sécurité de l’Information, a étendu les délibérations générales octroyant aux villes, communes et régies communales autonomes, ainsi que pour les concessionnaires privés gestionnaires de stationnements des villes et communes, l’accès à des données complémentaires.

11 Octobre 2023
Finances et fiscalité

Les circulaires budgétaires 2024 sont disponibles !

Les circulaires budgétaires 2024 (communes – plan de gestion – plan de convergence) viennent d’être mises à disposition des communes sur le Portail des pouvoirs locaux.

29 Août 2023
Logement Finances et fiscalité Management de la donnée

L’utilisation à des fins fiscales des données de consommations d’eau et d’électricité dans le cadre de la lutte contre les logements inoccupés [Mise à jour]

Dans le cadre de la lutte contre les logements inoccupés, le Gouvernement wallon a fixé des seuils de consommations minimales d’eau et d’électricité en deçà desquels un logement peut être présumé inoccupé au sens de l’article 80 du Code wallon de l’habitation durable (CWHD).

12 Juin 2023
Finances et fiscalité Cultes / Fabriques d'églises Incendie Inter(supra)communalité Personnel/RH ...

L'Observatoire des Finances Locales : un nouvel outil dynamique développé par l'UVCW !

En matière de finances et de fiscalité locales, ce mois de mai 2023 marque la mise en ligne d’un Observatoire des Finances locales (OFL) sur le site internet de l’Union des Villes et Communes de Wallonie : https://www.uvcw.be/observatoire-local/ Il s’agit d’un outil dynamique, alimenté en continu, à mesure que des agrégats d’informations financières actualisées sont disponibles. Cet espace riche en ressources statistiques, en chiffres et graphiques, devrait intéresser les pouvoirs locaux, les médias, le monde académique, ainsi que toutes les personnes désireuses d’appréhender par les chiffres et d’objectiver les réalités (para et supra) - communales.

16 Mai 2023
Energie Finances et fiscalité Marchés publics

Avant-projet d’arrêté AMUREBA - 1ère lecture: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a remis un avis concernant l’avant-projet d’arrêté AMUREBA, 1ère lecture. Bien qu'elle comprenne la volonté d’harmoniser l’ensemble des procédures liées à l’audit et à l’étude dans le secteur non résidentiel, elle se demande dans quelles mesures les règles applicables aux marchés publics, à la TVA ainsi que les règles organiques spécifiques aux pouvoirs locaux, ont été prises en compte lors de la rédaction de l’AGW.

29 Mars 2023
Mobilité Voirie/travaux

Contrôle du stationnement : la DIV pourra fournir plus de données aux communes

Le décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d’approbation sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun est modifié de sorte que les communes auront accès à plus de données de la part de la DIV dans le cadre du contrôle du stationnement.

10 Mars 2023
Energie Mobilité

Véhicules électriques – Déploiement des bornes de rechargement: l’UVCW émet des réserves

L’UVCW a été sollicitée par la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité du Parlement wallon pour lui communiquer son avis sur le déploiement des bornes de rechargement pour véhicules électriques en Wallonie. Les communes émettent de vives réserves sur ce passage aussi massif à l’électrique et l'UVCW pense que d’autres leviers plus structurels doivent également être actionnés par la Région pour répondre, à moyen terme, de manière beaucoup plus globale à l’ensemble des contraintes liées à la décarbonation de la société, dont la mobilité, et à un meilleur partage de l’espace public, tels que le développement des voitures partagées, la réalisation de parking de covoiturage et de délestage équipés en bornes et sécurisés, la requalification de l’espace public associée à l’aménagement de parkings équipés en bornes hors voirie.

7 Mars 2023
Mobilité

Gestion des problèmes de vitesse dans les territoires peu denses

L’UVCW est régulièrement interpellée par ses membres sur la question des outils au service des autorités communales pour agir sur les vitesses du trafic motorisé. Après avoir mené deux webinaires à ce sujet, l’Union souhaite ici prendre le temps de s’arrêter sur cette problématique des vitesses.

1er Mars 2023
Police administrative Paralocaux, régies, asbl Police locale Sport & loisirs

Nouvel ouvrage UVCW : recueil des législations relatives aux activités sur le domaine public en Wallonie

La précédente édition de ce codex remontait à 2014. Une mise à jour s’imposait donc. Cette nouvelle édition, dont les textes sont arrêtés au 1er février 2023, compile une série de législations existantes (lois, arrêtés, circulaires…) touchant à l’organisation d’activités sur le domaine public en Wallonie.

6 Février 2023
Mobilité

Les contrats de gestion de la SNCB et d’Infrabel adoptés : des avancées pour la concertation avec les villes et communes

Le contrat de service public de la SNCB et le contrat de performance d’Infrabel, appelés contrats de gestion, ont été approuvés par le Gouvernement fédéral le 20 décembre 2022. Ils prévoient notamment certaines dispositions qui concernent au premier chef les communes.

23 Janvier 2023
Finances et fiscalité Mobilité

Avant-projet de décret modifiant la taxe de circulation et la taxe de mise en circulation automobile du code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus : avis de l'UVCW

Le 28 juillet dernier, notre association a reçu une demande d’avis de la part de Philippe Henry, vice-président du Gouvernement wallon et ministre régional de la Mobilité. Cette demande d’avis concerne l’avant-projet de décret modifiant la taxe de circulation et la taxe de mise en circulation automobile du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (première lecture). Cet avis, validé par le Conseil d’administration de l’Union des Villes et Commune de Wallonie (UVCW) en date du 13 septembre 2022, est également l’occasion de réfléchir plus globalement à la structuration de la fiscalité automobile et de proposer des pistes pour une répartition des recettes davantage en phase avec la réalité d’usage des voiries communales.

1er Décembre 2022
Finances et fiscalité Marchés publics

Inflation et investissements – L'UVCW réclame des moyens supplémentaires pour le FRIC et un article budgétaire unique pour les révisions de prix

Afin d’aider les communes à maintenir leur capacité d’investissement suite à la crise inflationniste, l'UVCW demande au Ministre des Pouvoirs locaux d'octroyer des moyens supplémentaires au Fonds Régional pour les Investissements communaux (FRIC). Les communes doivent aussi avoir la possibilité d'utiliser un article budgétaire unique pour financer les hausses de prix des projets d'investissement.

24 Novembre 2022
Environnement Finances et fiscalité

Gestion des déchets ménagers – Augmentation des coûts : l’UVCW réclame une politique à long terme

La gestion des déchets ménagers n’échappe pas aux effets de la crise actuelle, au premier rang desquels figure l’explosion des prix de l’énergie et l’indexation des salaires. Ces effets vont conduire à une augmentation inexorable et constante des coûts de gestion des déchets ménagers, et donc de la taxe relative à la gestion des déchets ménagers, en application du principe du coût-vérité. Pour l’UVCW, il semble essentiel de travailler sur deux axes : une meilleure maitrise des coûts d’une part, et une meilleure communication vers le citoyen d’autre part.

18 Novembre 2022
Logement Finances et fiscalité

Logements inoccupés – Amende administrative: l’UVCW plaide pour le cumul avec la taxe et la simplification de la procédure

Ce 1er septembre 2022 entre en vigueur l’arrêté du Gouvernement relatif à l’amende administrative visée à l’article 85ter du Code wallon de l’habitation durable (CWHD). L’Union des Villes et Communes de Wallonie a tenu à attirer l’attention de Christophe Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les obstacles qui risquent d'être rencontrés sur le terrain lors de la mise en œuvre de ce nouveau dispositif.

1er Septembre 2022
Mobilité

Accès aux données de la DIV et de RENTA: l'Union des Villes et Communes de Wallonie demande un élargissement des données accessibles pour une meilleure gestion du stationnement

Afin de simplifier le contrôle du stationnement par les autorités communales et pour permettre aux communes de s'adapter aux nouveaux usages de l'espace public (par les véhicules électriques notamment) et aux nouvelles formes de l'espace public (zones apaisées, zones basse émission, etc.), l'UVCW a sollicité l'élargissement des données auxquelles les communes ont accès auprès de la DIV et de RENTA.

27 Juillet 2022
Finances et fiscalité

Les circulaires budgétaires 2023 sont parues : l’UVCW salue l’intention du Ministre des Pouvoirs locaux de prévoir un assouplissement budgétaire de 2% pour tenir compte des différentes crises

Les circulaires budgétaires 2023 (communes – plan de gestion – plan de convergence) viennent d’être mises à disposition des communes. Qu'en retenir ?

22 Juillet 2022
Finances et fiscalité

Le fonds des frontaliers luxembourgeois, la mainmorte et les compensations fiscales régionales liées à la fiscalité locale

Après avoir examiné et évalué le fonctionnement des compensations fiscales régionales liées au précompte immobilier dans un de nos précédents articles, nous vous proposons maintenant de faire le point d’une part sur les compensations fiscales fédérales, à savoir le fonds des frontaliers luxembourgeois et la mainmorte et, d’autre part, sur les autres compensations fiscales régionales, qui concernent cette fois la fiscalité locale.

1er Mai 2022