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Les archives

MR-S - Risque de prolongation disproportionnée du délai d’archivage

Actuellement, le délai de conservation du dossier de soins en MR-S est de deux ans après la sortie du résidant. Il en est de même du registre d’appel. Des discussions sont en cours sur une révision des normes d’agrément

Demandes d’informations patrimoniales au SPF Finances : nouvelles modalités – séances d’information

L'utilisation d'une application en ligne du SPF Finances devient obligatoire dès le 1er mars 2023 pour les demandes d'informations patrimoniales. Le SPF Finances organise des séances d'information pour les pouvoirs locaux.

Réforme du programme UREBA classique

Les subsides UREBA sont destinés à soutenir les personnes de droit public et les organismes non commerciaux qui veulent réduire la consommation énergétique de leurs bâtiments. L’arrêté du Gouvernement wallon réformant le dispositif UREBA « classique » est entré en vigueur le 1er novembre 2022.

Réforme de la fiscalité immobilière et du précompte immobilier

Le présent article s’inscrit dans le cadre de la défense des intérêts des villes et communes, destinataires de 60 % des recettes issues du précompte immobilier, défense que l’UVCW a notamment été amenée à assurer lors d’une audition parlementaire qui s'est tenue le 10 novembre dernier, dans le cadre d’un cycle d’auditions portant sur la thématique de la réforme de la fiscalité immobilière et du précompte immobilier.

Inondations de juillet : un appel pour conserver la mémoire de ces tragiques événements

La Wallonie lance un appel pour conserver la mémoire des inondations catastrophiques qui ont frappé la Wallonie en juillet 2021. Près de 100 000 Wallons ont été touchés par ces inondations. Une page importante de l'histoire de la Région a été écrite. Pour en garder une trace pérenne, la Wallonie lance un appel à témoignages au travers de tout support.

La gestion des archives dans les administrations publiques locales wallonnes: Une "politique" de la table rase?

Malgré l’ampleur des efforts déployés par les professionnels du secteur des archives, l’image poussiéreuse collant aux basques reste encore bien ancrée. Alors que la préservation de l’information, ainsi que la bonne gouvernance, sont plus que jamais essentielles pour notre société et notre démocratie, les archivistes opérant au sein des administrations locales wallonnes doivent paradoxalement toujours se mobiliser pour justifier l’importance de leur travail aux yeux de leur hiérarchie politique et administrative. Cette mission régalienne est pourtant bel et bien balisée, au niveau local, par l’article 32 de la Constitution belge, la loi du 24 juin 1955 sur les archives revue en 2009, le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ou encore la Loi organique des CPAS du 8 juillet 1976.

Les CPAS wallons plaident avec nuance l’obligation vaccinale à l’automne pour l’accompagnement des aînés en résidentiel et à domicile

La Fédération des CPAS a adressé un courrier plaidant avec nuance l’obligation vaccinale à l’automne pour l’accompagnement des aînés en résidentiel et à domicile

Inondations - La Fédération des CPAS relaie des attentes des CPAS dans un échange constructif avec le Fédéral. Le SPP IS a rédigé des FAQ répondant à de nombreuses questions relayées par les CPAS

Une série de CPAS ont été très durement impactés par les récentes inondations. A une série d’endroits, le CPAS est littéralement anéanti. Il n’y a plus de bâtiment, d’ordinateurs, d’archives,… Dans ce contexte, la Fédération des CPAS a reçu de multiples interpellations et a réuni son Comité directeur le 20 juillet 2021. Après concertation avec la SPP IS, celui-ci a rédigé des FAQ. Pour toutes questions relatives aux FAQ du SPP IS sur les inondations : question.inondation@mi-is.be.

Inondations - Les CPAS des 3 Régions demandent le gel du statut de cohabitant des allocataires sociaux dans les entités impactées. Les CPAS entendus!

Certaines personnes sont accueillies dans l’urgence chez d’autres habitants de l’entité ou d’une commune voisine. Certaines d’entre elles étaient des titulaires d’allocations sociales.

Vaccination - Anticipation de la deuxième dose d'AstraZeneca à 8 semaines

La recommandation de l’Agence européenne des médicaments (EMA) est de respecter un délai de 4 à 12 semaines entre les deux doses du vaccin Astra-Zeneca.

Retour de vacances - Guidelines tests et quarantaine

La CMI santé publique s’est réunie le 18 juin 2021. Elle a pris des guidelines sur l’entrée en Belgique et donc les retours de vacances.

Accès aux données de l’extrait cadastral en ligne (MyMinFin)

Dans le cadre de la gestion immobilière de ses propriétés, le CPAS peut être intéressé de consulter une liste reprenant l’ensemble de ses biens et leur localisation.

Logements inoccupés - Avant-projet de décret et projets d’arrêté du Gouvernement wallon: l’avis de l’UVCW

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a fait parvenir à Christophe Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, l’avis de son Conseil d’administration du 27 avril 2021 relatif à l’avant-projet de décret et aux projets d’arrêté du Gouvernement wallon relatifs aux logements inoccupés.

Vaccination des sans-abris, des étudiants et des nouveaux membres du personnel en maison de repos

Le Comité directeur de la Fédération CPAS a évoqué la question de la vaccination lors de sa réunion du 22 avril 2021. Il a souhaité insister et interpeller sur deux points.

Avant-projet de Décret titres-services

Un avant-projet de décret vient d’être approuvé par le Gouvernement de Wallonie.

Organisation des stages des aides familiales en période COVID

Les Fédérations des services d’aide aux familles et aux aînés interpellent les Ministres compétentes sur les problèmes posés par les stages des aides familiales actuellement.

Nouvelles règles pour l’archivage électronique des documents comptables

Le Gouvernement wallon a adopté un Arrêté instaurant une réduction des délais de conservation des archives des documents comptables et assouplissant les techniques d’archivage.

Le Gouvernement vient en aide aux communes pour le cadastre et le curage des réseaux d’égouts dans certaines zones prioritaires

Dans le cadre de Get Up Wallonia, le Gouvernement wallon a dégagé un montant de 11.625.000 euros pour accélérer les travaux visant à accroître la connaissance des réseaux d’égouttage, à travers un financement additionnel à la SPGE.

Flux BCSS - Données cadastrales et fiscales

Afin de répondre aux besoins du terrain, de nouvelles versions ont été mises en place pour les flux du SPF Finances relatifs d’une part aux données cadastrales, et d’autre part aux données fiscales.