Marchés publics - nouvelle réglementation: rappel des échéances importantes en 2018

Plusieurs dates importantes en 2018 doivent être gardées à l’esprit:

15 mars 2018: date limite pour les adjudicateurs pour transmettre leurs données relatives aux marchés publics sous les seuils européens via le formulaire en ligne (http://www.marchespublics.belgique.be/fr)

18 avril 2018: le DUME ne pourra plus être fourni en format papier mais uniquement en format électronique par les adjudicateurs. Une application belge pour remplir le DUME sous format électronique sera lancée prochainement; plus d’informations à ce sujet suivront sur www.publicprocurement.be.

Début avril 2018 : publication et entrée en vigueur d’un arrêté royal modifiant diverses dispositions de la nouvelle réglementation.

1^er mai 2018: tous les adjudicateurs doivent avoir demandé l’accès à Télémarc en contactant l’Agence pour la Simplification administrative. Pour de plus amples informations, veuillez vous référer aux sites internet suivants : http://www.simplification.be/content/marche-public-telemarc pour une information générale et

http://www.simplification.be/sites/default/files/documents/Projets%20-%20T%C3%A9l%C3%A9marc/Acces_CSAM_Telemarc_v91_FR.pdf pour la procédure complète d’enregistrement.

18 octobre 2018: l’utilisation de moyens électroniques (plateformes e-tendering) sera généralisée dans le cadre des procédures de passation pour tous les adjudicateurs, lorsque la valeur estimée du marché sera égale ou supérieure aux seuils pour la publicité européenne. Les adjudicateurs qui n’auraient pas encore accès à une telle plate-forme, peuvent faire usage de la plate-forme e-Tendering du SPF BOSA: https://my.publicprocurement.be.

Les informations sur la gestion des utilisateurs, y compris le processus d’inscription pour la création d’un nouveau compte, se trouvent dans le guide suivant: http://www.publicprocurement.be/fr/documents/manuel-gestion-dutilisateurs-acheteurs-publics-pdf.

Le Service eprocurement peut être contacté soit par courriel : e.proc@publicprocurement.be, soit par téléphone au 02/740.80.00.

Des manuels et des check-lists sont disponibles sur le site internet suivant : http://www.publicprocurement.be/fr/fonctionnaires/manuels-check-lists.

Renseignements: Sylvie Bollen - Mathieu Lambert - Marie-Laure Van Rillaer - Gaëlle De Roeck