Mis en ligne le 30 Janvier 2019
Lors de l’attribution des marchés publics, faut-il tenir compte de la TVA ? L’assujettissement à la TVA du pouvoir adjudicateur a-t-il une incidence ? Le cas échéant, qu’en est-il lorsqu’un soumissionnaire n’est pas assujetti ou applique un taux de TVA différent ?
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Auteur
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Marchés publics : Mathieu Lambert
- Marie-Laure Van Rillaer
- Elodie Bavay
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