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SLSPActualités Déchet

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  • Arnaud Ransy dans les matières Aménagement du territoire, et Environnement
  • Frédérique Witters dans les matières Environnement, Mobilité, Ruralité, et Voirie/travaux
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Mandataires

Nouvel ouvrage UVCW : le Statut des mandataires locaux

La présente version du Statut des mandataires locaux est la 2e édition d’un ouvrage paru en décembre 2018. Cette mise à jour a été rédigée en tenant compte des dispositions légales et réglementaires publiées jusqu’au 1er mars 2024 inclus.

22 Avril 2024
Logement

Entwurf eines Dekrets zur Änderung des Gesetzbuch für nachhaltiges Wohnen und des Dekrets vom 18. März 2002 über Infrastrukturen - Stellungnahme der Union des Villes et Communes de Wallonie

Die Union des Villes et des Communes de Wallonie hat den Entwurf eines Dekrets zur Änderung des Code de l'habitat durable und des Dekrets vom 18. März 2002 über die Infrastrukturen zur Kenntnis genommen. In einem Schreiben vom 2. April befragte die Union Minister Antoniadis zu den hervorstechenden Punkten des Reformprojekts mit verschiedenen Fragen.

11 Avril 2024
Personnel/RH

SLSP - Le Federal Learning Account (FLA) est accessible depuis le 1er avril 2024

Le législateur fédéral a décidé de mettre à disposition de chaque travailleur un compte fédéral de formation à partir d’une date qui devait être fixée par un arrêté royal et au plus tard pour le 1er avril 2024.

9 Avril 2024
Finances et fiscalité Energie Logement

TVA applicable à la fourniture « centralisée » d’énergie au tarif social

Lorsque le compteur est au nom d’une société de logements sociaux et que [l’énergie] est portée en compte au locataire, le logement sera considéré comme affecté à l’activité professionnelle d’une entreprise au sens de la législation relative aux droits d’accises et le taux pour une consommation professionnelle s'appliquera. En l’occurrence, c’est donc bien le taux normal de TVA de 21 % qui trouvera à s’appliquer.

28 Mars 2024
Environnement

Projet d'arrêté - Subventions en matière de prévention et de gestion des déchets : l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté du Gouvernement relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets. Dans la mesure où l’octroi de l’ensemble des subventions est conditionné au respect des exigences du service minimum, l’UVCW a ainsi réitéré sa demande de supprimer de ce service la distribution de sacs ou de vignettes prépayés, qui pose d’importants problèmes logistiques pour de nombreuses communes. Le lecteur trouvera, pour le reste, les remarques de l’UVCW par type de subvention.

27 Mars 2024
Logement

SLSP – Les modifications des règles de location des logements gérés par les SLSP – L’UVCW entendue par le Gouvernement

Les nouvelles règles applicables à la location des logements gérés par les SLSP entrent en vigueur le 1er avril 2024.

25 Mars 2024
Personnel/RH

Force majeure médicale et contribution au Fonds Retour au Travail

A partir du 1er avril 2024, les employeurs qui mettent fin au contrat de travail en invoquant la force majeure médicale en application de l’article 34 de la loi du 3 juillet 1978 devront notifier le licenciement à l’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) et payer une contribution de 1.800 € dans un délai de 45 jours à dater de la rupture du contrat de travail.

22 Mars 2024
Marchés publics

Nouvel ouvrage UVCW : le Manuel de l’exécution des marchés publics

Dès la conception d’un marché public, des questions se posent quant à l’application des règles d’exécution. Ce Manuel est destiné à tous les praticiens confrontés aux innombrables et souvent complexes questions liées à l’exécution des marchés publics. D’abord, toutes les autorités publiques qui jouent le rôle d’adjudicateur, au niveau fédéral, régional, communautaire, provincial ou communal. Ensuite, les entreprises de toutes tailles amenées à répondre à des marchés publics.

20 Mars 2024
Environnement

Modèle de règlement communal - collecte des déchets ménagers 2024

Le présent modèle de règlement vise à exécuter l’article 53, paragraphe 6 du décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique. Il a été établi en collaboration avec les intercommunales de gestion des déchets

20 Mars 2024
Environnement

Appel à projets : Tri dans l’espace public

La Région lance un appel à projets afin de permettre aux communes de mettre en place, ou de poursuivre, le tri des déchets dans l’espace public, via l’installation de poubelles adéquates.

18 Mars 2024
Environnement

Flux de déchets et déchets sauvages – Responsabilité élargie des producteurs : l’UVCW réagit à nouveau

L’UVCW a pris connaissance de la dernière version du projet d’accord de coopération concernant le cadre de la responsabilité élargie des producteurs pour certains flux de déchets et pour les déchets sauvages. Elle demande, notamment, que la définition de déchets sauvages ne fasse plus référence à la taille réduite du déchet, de façon à être en conformité avec le décret relatif aux déchets et avec le droit européen et que les montants des contributions des producteurs concernés soient calculés de façon à tenir également compte des coûts de collecte et de gestion des déchets sauvages issus de leurs produits lorsqu’ils sont retrouvés sous forme de dépôt.

4 Mars 2024
Logement

SLSP - Entrée en vigueur au 1er mars de l’AGW fixant les conditions de mise en location des logements visés à l’article 132 du CWHD

Entrée en vigueur ce 1er mars de l’AGW fixant les conditions de mise en location des logements visés à l’article 132 du CWHD

1er Mars 2024
Logement

UVCW TV - Conférence de presse - Mémorandum SLSP

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant sa conférence de presse logement de février 2024.

23 Février 2024
Personnel/RH

Modèles de politiques relatives aux "lanceurs d’alerte" au sein des pouvoirs locaux

Nous avons le plaisir de vous annoncer qu’un nouveau modèle de politique relative aux "lanceurs d’alerte" est disponible dès aujourd’hui.

15 Février 2024
Environnement

Mise en œuvre d’un système de consigne pour les canettes et les bouteilles en plastique usagées en Belgique : l’avis de l’UVCW

Evaluations de scénarios d’établir les conditions de faisabilité de la mise en œuvre d’un système de consigne pour les canettes et les bouteilles en plastique usagées en Belgique

9 Février 2024
Personnel/RH

Le "Federal Learning Account", un nouvel outil pour gérer la formation des travailleurs

En date du 20 octobre 2023, le législateur fédéral a adopté une loi relative à la création et la gestion du "Federal Learning Account" (FLA) qui s’inscrit dans la volonté du législateur fédéral d’investir dans la formation des travailleurs et dans la consécration d’un droit individuel à la formation par la loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail.

9 Février 2024
Logement

Publication de l'AGW fixant les conditions de mise à disposition des logements visés à l’article 133, § 2, du CWHD

L’article 133, §2 du Code wallon de l’habitation durable (CWHD) vise la mise à disposition par les sociétés de logement de service public (SLSP) d’immeubles à des fins socio-éducatives ou d’intérêt public autres que le logement (école de devoirs, maison de quartier, crèche, co-accueillant, etc.). L' AGW encadrant cette mise à disposition entre en vigueur le 1er mars prochain.

7 Février 2024
Gestion du patrimoine Logement

Adoption de l’AGW portant sur la cession et acquisition de droits réels immobiliers par une SLSP

Cet arrêté reprend notamment la possibilité pour la SLSP de conclure des contrats de location, avec option d’achat. Il entre en vigueur au 1er mars 2024.

5 Février 2024
Environnement

Déchets sauvages - Projet de clé de répartition de la contribution des producteurs : l’avis de l’UVCW

L’UVCW a notamment demandé que, pour le futur, l’enveloppe globale, ainsi que la répartition entre autorités, fasse l’objet d’une évaluation périodique et d’une adaptation éventuelle de façon à s’assurer que chaque autorité reçoive bien une contribution qui couvre les coûts réels et complets de sa gestion des déchets concernés.

23 Janvier 2024
Marchés publics

Nouvelles règles pour améliorer l’accès des PME aux marchés publics : modifications en matière d’avances, d’octroi d’indemnisations de soumission et d’informations quant au classement des offres

Une loi du 22 décembre 2023 (M.B., 8.1.2024) modifie la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, en ce qui concerne l’accès des PME.

[Mise à jour]
12 Janvier 2024