Circulaire fédérale relative aux accords-cadres : aussi une source d’information pour les pouvoirs adjudicateurs locaux

Une circulaire fédérale du 28 juin 2022 a été publiée au Moniteur du 3 octobre 2022, relative aux modalités pratiques de la passation et de l’exécution des accords-cadres.

Rédigée par le SPF BOSA dans le « contexte des achats fédéraux », mais commentée et parfois même débattue au sein de la Commission fédérale des marchés publics, cette circulaire intéressera finalement tous les pouvoirs adjudicateurs.

Ainsi, sauf ce qui est spécifique aux achats fédéraux et à leur coordination, les pouvoirs adjudicateurs locaux prendront connaissance avec attention des différents thèmes abordés, notamment : l’objet de l’accord-cadre, sa durée, les accords-cadres mono- et multi-attributaires, l’incidence de la procédure de passation utilisée sur les marchés subséquents, etc.