Yes We Plant : Focus sur le partage de matériel pour l'entretien des haies par le biais d'un marché public groupé

Le Gouvernement wallon s’est fixé pour objectif de planter 4.000 km de haies et/ou un million d’arbres d’ici 2024, en vue de renforcer le maillage écologique et de protéger la biodiversité, avec l’aide des citoyen.ne.s, associations, agriculteurs.trices, entreprises, écoles et organismes publics. Cet objectif a mené à l’élaboration du Programme opérationnel Yes We Plant qui vise à lever un maximum de freins identifiés par les acteurs de terrain et à mobiliser des moyens humains et budgétaires, pour booster les plantations pour les saisons suivantes.

Dans ce cadre, l’entretien des haies a été identifié comme une difficulté, notamment pour les administrations communales, qui se matérialise par un manque de moyens, de personnel, de formation ou encore de matériel adapté. Plusieurs outils sont développés dans le cadre du programme opérationnel pour aider les acteurs à surmonter ces difficultés.

Parmi les démarches qui peuvent être mises en œuvre par les communes dans le cadre de leur gestion de l’entretien des haies, il y a le partage du matériel. Certains organismes supracommunaux l’ont déjà expérimenté au bénéfice des communes de leur territoire, notamment dans le cadre de l’entretien des espaces publics et du « zéro phyto » (interdiction de recourir à des produits phytopharmaceutiques), comme des Contrats de rivière, des Groupes d’action Locale ou encore des parcs naturels.

Il existe également la possibilité de recourir à des mécanismes de partage entre communes, par le biais d’un achat, d’une location ou d’un leasing commun, ou par la conclusion d’une convention entre communes.

Nous vous proposons de rentrer dans le détail de ces démarches d’un point de vue légal.