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Marchés publics de travaux: Comment se calcule l'amende pour le retard dans le cadre d'un marché de travaux?

Mis en ligne le 1er Mai 2021

Il arrive que le délai d'exécution fixé pour l'échèvement des travaux soit dépassé par l'adjudicataire. Des amendes pour retard sont alors, en principe, dues au pouvoir adjudicateur.

Comment calculer le montant de ces amendes? Les jours à prendre en compte dans le calcul sont-ils des jours ouvrables ou des jours de calendrier?

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L'auteur

Elodie Bavay

Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Titulaire d'un master en droit, avec une finalité de droit public, obtenu à l'UCLouvain en 2014, Elodie Bavay est conseiller à l'UVCW depuis 2019. Elle est en charge des matières marchés publics et PPP.

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Date de mise en ligne
1er Mai 2021

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Elodie Bavay

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