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Mis en ligne le 1er Mai 2021

Il arrive que le délai d'exécution fixé pour l'échèvement des travaux soit dépassé par l'adjudicataire. Des amendes pour retard sont alors, en principe, dues au pouvoir adjudicateur.

Comment calculer le montant de ces amendes? Les jours à prendre en compte dans le calcul sont-ils des jours ouvrables ou des jours de calendrier?

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Date de mise en ligne
1er Mai 2021

Auteur
Elodie Bavay

Type de contenu

Q/R

Matière(s)

Marchés publics
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