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Nouvel ouvrage UVCW : le Statut des mandataires locaux

La présente version du Statut des mandataires locaux est la 2e édition d’un ouvrage paru en décembre 2018. Cette mise à jour a été rédigée en tenant compte des dispositions légales et réglementaires publiées jusqu’au 1er mars 2024 inclus.

Des flexi-jobs en CPAS. Une bonne idée ?

La question de la possible création des flexi-jobs en CPAS est apparue dans le cadre de la discussion des mémorandums. Elle a été débattue au sein de la Fédération des CPAS. A l’origine, l’objectif annoncé des flexi-jobs était d’abord la lutte contre le travail au noir dans le secteur de l’Horeca. Dans le projet de loi du 14 août 2015 (DOC 54 1297/001), le législateur d’alors exprimait aussi la volonté de tenir compte de la spécificité du secteur Horeca. Notamment la nécessité de « main-d’œuvre variable et fortement dépendante de circonstances externes comme le temps, les saisons, les fêtes, … » ; l’emploi de « travailleurs peu qualifiés, de défavorisés et de jeunes ».

27 Octobre 2023

Coopération renforcée entre les 9 communes germanophones et l'Union des Villes et Communes - Verstärkte Zusammenarbeit zwischen den neun deutschsprachigen Gemeinden une dem Städte-und Gemeindenbund

Ce 20 septembre 2023, la Conférence des bourgmestres germanophones a accueilli à Eupen une délégation de l'UVCW, conduite par son Président Maxime Daye et composée de Charles Servaty, membre du Conseil d'administration de l'UVCW, Michèle Boverie, Secrétaire générale, Tom De Schutter, Directeur du département Développement territorial, ainsi que Marie-Sophie Burton, Conseillère qui s'occupe désormais spécifiquement des communes germanophones.

Terres excavées : Des pistes de solution pour améliorer le système mis en place

Désignée comme « Facilitateur Terres » par le Gouvernement, l’UVCW travaille activement dans l’accompagnement de ses membres au regard de l’application de l’AGW Terres, ainsi que dans la recherche de solutions pour améliorer le système actuellement mis en place, notamment en vue de diminuer les coûts relatifs à la gestion des terres.

L’UVCW sollicite la neutralité budgétaire de la réforme relative à la gestion des terres excavées

L’Observatoire des coûts de la gestion des terres excavées a présenté, en février dernier, son rapport final. Dans le cadre d’un courrier adressé au Gouvernement, l’UVCW sollicite de ce dernier que son engagement de veiller au respect du principe de neutralité budgétaire de ses décisions sur les finances communales soit rempli auprès des communes, mais aussi des intercommunales et des entreprises publiques autonomes agissant en tant que GCC, pour ce qui concerne l’impact financier de la gestion des terres.

Nouvel ouvrage UVCW : presse et e-réputation pour les entités publiques

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage. En effet, avril 2023 marque la sortie de presse de : « Presse et e-réputation pour les entités publiques - La boîte à outils du parfait chargé de communication ».

Gestion des problèmes de vitesse dans les territoires peu denses

L’UVCW est régulièrement interpellée par ses membres sur la question des outils au service des autorités communales pour agir sur les vitesses du trafic motorisé. Après avoir mené deux webinaires à ce sujet, l’Union souhaite ici prendre le temps de s’arrêter sur cette problématique des vitesses.

Terres excavées : des outils pour optimiser les coûts de gestion de vos chantiers

En tant que pouvoirs locaux, vous réalisez de très nombreux chantiers au bénéfice des citoyens et des entreprises. Dans ce cadre, vous êtes confrontés à des mouvements de terres. Dans ce contexte, l’UVCW, en sa qualité de « Facilitateur Terres » et avec le soutien de la Wallonie, a rédigé deux outils afin de vous aider dans l’optimisation des coûts de gestion de vos chantiers, de la conception de ceux-ci jusqu’à la réception des travaux.

1er Février 2023

Les contrats de gestion de la SNCB et d’Infrabel adoptés : des avancées pour la concertation avec les villes et communes

Le contrat de service public de la SNCB et le contrat de performance d’Infrabel, appelés contrats de gestion, ont été approuvés par le Gouvernement fédéral le 20 décembre 2022. Ils prévoient notamment certaines dispositions qui concernent au premier chef les communes.

Avant-projet de décret modifiant la taxe de circulation et la taxe de mise en circulation automobile du code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus : avis de l'UVCW

Le 28 juillet dernier, notre association a reçu une demande d’avis de la part de Philippe Henry, vice-président du Gouvernement wallon et ministre régional de la Mobilité. Cette demande d’avis concerne l’avant-projet de décret modifiant la taxe de circulation et la taxe de mise en circulation automobile du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (première lecture). Cet avis, validé par le Conseil d’administration de l’Union des Villes et Commune de Wallonie (UVCW) en date du 13 septembre 2022, est également l’occasion de réfléchir plus globalement à la structuration de la fiscalité automobile et de proposer des pistes pour une répartition des recettes davantage en phase avec la réalité d’usage des voiries communales.

1er Décembre 2022

L’éclairage public des voiries et espaces publics : quelles mesures pour économiser l’énergie ?

Cette fiche aborde les questions relatives à une extinction partielle de l'éclairage public : économies d'énergie et financières, sécurité, bonnes pratiques existantes.

Un an après les inondations, l’UVCW attire l’attention du Gouvernement wallon sur ses revendications pour l’avenir

Un an après les inondations extrêmes qu’a connu la Wallonie, le suivi des conséquences liées à ces dramatiques évènements reste pleinement d’actualité tant au niveau social, économique, environnemental que territorial. L’UVCW salue les efforts et les moyens mis en place par le Gouvernement wallon et le Commissariat spécial à la reconstruction qui ont pu pleinement se mobiliser pour soutenir les pouvoirs locaux. Il est cependant indispensable que la Wallonie maintienne ces efforts et prolonge les dispositifs d’aide actuels tant que la demande reste présente.

Avant-projet d’arrêté - Hiérarchie des déchets: l’UVCW réclame une évaluation de l’impact et une compensation des surcoûts

L'UVCW a pris connaissance de l’avant-projet d’arrêté « Hiérarchie des déchets », qui transpose plusieurs directives européennes et traduit une volonté d’améliorer l’économie circulaire et de renforcer les priorités de l'échelle de Lansink en matière de gestion des déchets-ressources. L’UVCW réclame notamment une progressivité dans l’introduction de ces obligations, une évaluation de leurs impacts, ainsi qu’une compensation pérenne des surcoûts financiers qu’elles vont occasionner.

Avant-projets de décret - Simplification administrative relative aux marchés publics: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a rendu un avis à propos des avant-projets de décret en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux. L’UVCW estime notamment que la formulation de la compétence relative aux négociations doit être remaniée.

Nouvel ouvrage UVCW : Le régime juridique des voiries communales (3ème édition)

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage. En effet, octobre 2021 marquera la sortie de presse de : « Le régime juridique des voiries communales – 3e édition ».

22 Septembre 2021

Entraide entre communes aux communes sinistrées par les inondations – appel à la solidarité

Comme vous le savez depuis une semaine des inondations sans précédent ont touché la Wallonie. Beaucoup de communes sont lourdement touchées, l'aide reçue à ce stade est malheureusement insuffisante, l'Union des Villes et Communes de Wallonie lance un appel à la solidarité aux communes wallonnes pour apporter des moyens humains et matériels supplémentaires aux communes les plus sinistrées.

23 Juillet 2021

Promotion des circuits de randonnée: l’UVCW et NTF pour la reprise de l’Atlas des voiries communales

L’UVCW et NTF ont lu la réponse de la Ministre Valérie De Bue à la question parlementaire formulée le 26 octobre 2020, dans laquelle elle envisage un travail de fond en termes de balisage et de signalisation des circuits de randonnée. Pour rappel, l’UVCW a récemment interpellé le cabinet du Ministre Willy Borsus afin de solliciter la relance de la mise à jour d’un Atlas des voiries communales. Il est en effet essentiel que la démarche d’inventaire reprenne son cours et qu’une initiative parallèle ne voie pas le jour sans la concertation du secteur concerné.

13 Janvier 2021

Powalco - rétribution du portail

L'Union des Villes et communes a été consultée afin de rendre un avis concernant le nouveau projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’article 4, alinéa 2, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2018 relatif au portail informatique prévu à l’article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif aux travaux des impétrants.

10 Décembre 2020

Habitat vert – Zones de loisir: l’UVCW relève des difficultés relatives aux conditions propres aux voiries

L’article DII.25bis du CoDT définit la zone d’habitat vert et la mesure dans laquelle un habitat permanent peut y être accueilli. Une transposition de cet article a été rendue possible aux zones de loisir moyennant le respect d’une série de conditions. Cependant, l’UVCW attire l'attention sur le fait que la clause d’acquisition des terrains semble irréalisable en pratique.

18 Novembre 2020

L’UVCW demande au Gouvernement de bien prendre en compte les implications du « déconfinement » par phases sur les délais de rigueur

A quelques heures de cette échéance, nous avons attiré l’attention du Gouvernement Wallon sur les conséquences de la fin de cette suspension sur la gestion des autorisations administratives et de la nécessité d’assurer la cohérence avec les modalités de déconfinement telles qu’envisagées par le Conseil national de Sécurité.