Marchés publics – Les entrepreneurs commencent à demander la reprise partielle (voire totale) de l’exécution des marchés de travaux
Depuis ce 20 avril 2020, certains adjudicataires sollicitent les pouvoirs adjudicateurs en ce qui concerne une reprise totale ou partielle de leurs activités.
Le dialogue est ici aussi préconisé afin de déterminer les modalités d’exécution ainsi que la planification estimée et de s’assurer que la reprise des activités pourra se faire dans le respect des règles sanitaires de distanciation sociale.
La santé des collaborateurs des adjudicataires et des pouvoirs adjudicateurs doit rester la priorité.
En complément des précédentes recommandations et canevas de documents y associés, voici deux nouveaux canevas de courrier à utiliser dans le cadre d’une reprise totale ou partielle des marchés publics de travaux (également le fruit de la collaboration entre le SPW Secrétariat général, le SPW Mobilité et Infrastructure, le SPW Intérieur et Action sociale et l’Union des Villes et Communes de Wallonie – aussi disponibles dans la rubrique spéciale Covid-19 du portail wallon des marchés publics). Ces canevas sont bien évidemment à adapter aux particularités de vos marchés.
| Annexe 1 - Lettre relative à une reprise complète de chantier après suspension d'exécution |  |
| Annexe 2 - Lettre relative à une reprise partielle de chantier après suspension totale d'exécution | |
Lire aussi en Marchés publics/ PPP/ Concessions
Formations - Marchés publics
- Clés pour comprendre les marchés publics
- La rédaction des actes administratifs
- Les marchés publics
- Sensibilisation à la dématérialisation des marchés publics à l'attention des commerçants et entrepreneurs locaux
- Sensibilisation aux marchés publics à l'attention des commerçants et entrepreneurs locaux
- L'accord-cadre : aperçu théorique et mise en pratique
- La dématérialisation des marchés publics : clés pour comprendre la plateforme eProcurement
- La dématérialisation des marchés publics : focus sur le module « Shop»
- La dématérialisation des marchés publics : focus sur les obligations de transparence
- Maîtriser la procédure négociée et les marchés de faible montant
- Marchés publics : exécution, modification de marché et contentieux – en pratique
- Comment lutter contre le dumping social dans le cadre de vos marchés publics ?
- Comment veiller au respect de la réglementation RGPD dans vos contrats et conventions ?
- Insolvabilité des entrepreneurs et marchés publics
- La motivation des actes en matière de marchés publics
- Les concessions de travaux et de services
- Les exceptions à la réglementation sur les marchés publics
- Marchés publics : sélection, attribution, motivation et information
- Marchés publics de travaux : focus sur la sécurité dans le cadre d’un chantier
- Marchés publics durables
- Gestion de terres excavées : optimiser les coûts de vos marchés de travaux
- La responsabilité décennale dans les marchés publics de travaux
- La révision des prix dans les marchés publics
- La sélection qualitative dans les marchés de travaux
- Les prix dans les marchés publics de travaux
- Marchés de travaux : défauts d’exécution, réclamations de l’adjudicataire et réception
