Marchés publics - Clauses sociales dans les marchés de travaux de bâtiments

Dans le cadre des travaux du Réseau des Facilitateurs clauses sociales, mis en place par le Département développement durable du SPW et auquel l’UVCW collabore (avec également la Société wallonne du logement, la DGO5, l’Union wallonne des architectes, la Confédération construction wallonne et SAW-B – pour le secteur des entreprise d’économie sociale), des outils destinés à favoriser l’insertion de clauses sociales dans les marchés publics de travaux de bâtiments sont désormais disponibles sur le portail wallon des marchés publics.

Il s’agit ainsi, pour les pouvoirs adjudicateurs qui le souhaitent, de poursuivre un objectif de politique sociale au travers de la passation de marchés publics.

Les clauses sociales dont il est question ici, prévues pour les marchés de construction/rénovation/démolition de bâtiments en Wallonie, sont des clauses à visée socioprofessionnelle, c'est-à-dire que le pouvoir adjudicateur poursuit un objectif de formation, d'insertion ou d'intégration de demandeurs d'emploi, d'apprentis, de stagiaires, d'apprenants ou de personnes en situation de handicap.

Les clauses envisagées sont les suivantes :

- la réservation du marché (ou d’une partie de celui-ci) à une entreprise de travail adapté ou une entreprise d’économie sociale ;

- la clause sociale de formation, imposant à l’adjudicataire de réaliser un effort de formation au travers du chantier en question ;

- et une clause dite « flexible », l'entreprise choisissant de sous-traiter une partie du marché à l'économie sociale et/ou d'accueillir un/des stagiaire(s) en formation.

Le contexte juridique et pratique est rappelé pour chacune d’elles.

Un « arbre décisionnel » présente les questions concrètes à se poser lorsque l’on veut insérer de telles clauses sociales, en fonction des objectifs poursuivi et des contraintes propres aux travaux envisagés, afin d’aboutir à des choix réalistes.

Des modèles de clauses sont bien sûr disponibles.

Ces outils se veulent résolument concrets et pratiques, afin de répondre aux interrogations des pouvoirs adjudicateurs qui souhaiteraient inclure de telles clauses dans leurs marchés, sans savoir nécessairement par où commencer et comment s’y prendre.

Ils sont également destinés aux entrepreneurs de travaux, eux-mêmes souvent démunis lorsqu’ils se trouvent face à de telles exigences des pouvoirs adjudicateurs.