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Personnel/RH

Clés pour comprendre le statut syndical

La formation parcourra le cadre légal et règlementaire qui fonde le statut syndical au niveau des pouvoirs locaux. Procédure syndicale, structure de négociation/concertation, qu’en est-il au niveau communal ? Quelles sont les obligations de l’autorité locale ? Quels sont les prescrits légaux à respecter ? Quels enseignements tirer de la jurisprudence en la matière ? Ensemble, nous décoderons les différents aspects du statut syndical au travers de l’analyse d’arrêts du Conseil d’Etat.

Objectifs

La formation est un module d’approfondissement.

A l’issue de la formation, vous serez en mesure :

  • de maîtriser fonctionnellement le cadre légal et réglementaire relatif au statut syndical,
  • d'appréhender les différentes composantes de la négociation,
  • de préparer au mieux la négociation/concertation dans ses aspects formels.

Public cible

Cette formation s’adresse à toute personne qui est amenée à maîtriser le cadre légal et règlementaire qui fonde le statut syndical et qui doit prendre part aux négociations et concertations.

Prérequis

Ce module approfondira les différents aspects du statut syndical dans la fonction publique locale. Il nécessite que vous soyez familiarisé·e à la terminologie en matière de législation sociale et que vous maîtrisiez les notions de bases en matière de droit administratif ou que vous disposiez d’une expérience professionnelle en matière de législation sociale.

Valorisation RGB

Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.

Evolutions/promotions concernées :

  • évolution de carrière de D4 vers D5,
  • promotion des niveaux D7, D8, D9 ou D10 au niveau A1 chef de bureau technique,
  • promotion du niveau B1, B2, B3, B4 spécifique au niveau A1.

Cette formation est valorisable pour un total de 7 crédits.

Intervenant(s)

Laurence MARKEY (Avocate - Younity)

PROGRAMME

Quels sont les systèmes de relations collectives ?

Pourquoi le secteur public a-t-il un système particulier ?

Quel est le champ d’application du statut syndical de la loi de 1974 ?

Que recouvre le statut syndical ?

La négociation et la concertation

Analyse des prérogatives des organisations syndicales

Remarque importante : la formation est centrée sur la loi du 19 décembre 1974 sur le statut syndical. Cette loi ne s’applique pas aux institutions soumises à la loi du 5 décembre 1968 dont les SLSP.

Méthodologie

Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).

Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.

En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain. 

La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


Formations - Personnel/RH
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Cette formation n'est actuellement pas planifiée ou est complète

Informations importantes
La formation est centrée sur la loi du 19 décembre 1974 sur le statut syndical. Cette loi ne s’applique pas aux institutions soumises à la loi du 5 décembre 1968 dont les SLSP.

Prix (membres/non-membres)

225 / 340 €

Durée

1 jour

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Fabienne Surin
Tél: 081/24.06.82