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Personnel / RH

Clés pour comprendre le statut syndical

La formation parcourra le cadre légal et règlementaire qui fonde le statut syndical au niveau des pouvoirs locaux. Procédure syndicale, structure de négociation/concertation, qu’en est-il au niveau communal ? Quelles sont les obligations de l’autorité locale ? Quels sont les prescrits légaux à respecter ? Quels enseignements tirer de la jurisprudence en la matière ? Ensemble, nous décoderons les différents aspects du statut syndical au travers de l’analyse d’arrêts du Conseil d’Etat.

OBJECTIFS

A l'issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • maitriser fonctionnellement le cadre légal et règlementaire relatif au statut syndical,
  • appréhender les différentes composantes de la négociation,
  • préparer au mieux la négociation/concertation dans ses aspects formels.

PREREQUIS

La formation est un module de perfectionnement qui nécessite que vous disposiez d’une pratique professionnelle en législation sociale et maitrisiez les notions de bases en matière de droit administratif.

METHODOLOGIE

La formation se veut ancrée dans vos réalités de terrain. Elle alterne exposés, études de cas et exemples concrets issus de l'environnement de travail des participants. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées.

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 20 personnes.

VALORISATION RGB

Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.

Evolutions/promotions concernées :

  • évolution de carrière de D4 vers D5,
  • promotion des niveaux D7, D8, D9 ou D10 au niveau A1 chef de bureau technique,
  • promotion du niveau B1, B2, B3, B4 spécifique au niveau A1.

Cette formation est valorisable pour un total de 7 crédits.

INTERVENANT

Laurence MARKEY (Avocate - Younity)

PROGRAMME

Quels sont les systèmes de relations collectives ?

Pourquoi le secteur public a-t-il un système particulier ?

Quel est le champ d’application du statut syndical de la loi de 1974 ?

Que recouvre le statut syndical ?

La négociation et la concertation

Analyse des prérogatives des organisations syndicales

INFORMATIONS PRATIQUES

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (via https://zoom.us/test) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant le webinaire, vous pouvez tester :

 Vous recevrez :

  • un mail pour vous rendre sur votre eCampus dans un premier temps,
  • le jour avant un mail avec le lien de connexion.


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Cette formation n'est actuellement pas planifiée

Informations importantes
Cette formation est organisée à distance en 2 sessions de 3 heures

Prix (membres/non-membres)

150 / 270 €

Durée

2*3 heures

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Stijn Bredo
Tél: 081/24.06.38

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