Clés pour comprendre le statut syndical
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Personnel / RH

Clés pour comprendre le statut syndical

Info coronavirus

Actuellement, nos formations sont programmées en présentiel.

Nous mettons tout en oeuvre pour vous accueillir dans des conditions sanitaires optimales. Du gel désinfectant sera disponible sur place.

Suivant l'évolution de la situation, les formations sont susceptibles de passer en formule mixte (présentiel/distanciel) ou 100 % distanciel, et ce, sans modification du prix et des conditions générales d'inscription.

Si pour des raisons sanitaires (cas de contact et/ou quarantaine), il vous est interdit de vous rendre à la formation en présentiel, vous devez nous transmettre par mail le justificatif endéans les 24h. Nous vous communiquerons alors un lien pour suivre la formation à distance. Aucun remboursement de la formation ne sera effectué dans ce cas de figure.

La formation parcourra le cadre légal et règlementaire qui fonde le statut syndical au niveau des pouvoirs locaux. Procédure syndicale, structure de négociation/concertation, qu’en est-il au niveau communal ? Quelles sont les obligations de l’autorité locale ? Quels sont les prescrits légaux à respecter ? Quels enseignements tirer de la jurisprudence en la matière ? Ensemble, nous décoderons les différents aspects du statut syndical au travers de l’analyse d’arrêts du Conseil d’Etat.

Objectifs

A l'issue de cette formation, vous serez en mesure :

  • de maîtriser fonctionnellement le cadre légal et règlementaire relatif au statut syndical,
  • d'appréhender les différentes composantes de la négociation,
  • de préparer au mieux la négociation/concertation dans ses aspects formels.

Prérequis

La formation est un module de perfectionnement qui nécessite que vous disposiez d’une pratique professionnelle en législation sociale et maitrisiez les notions de bases en matière de droit administratif.

Valorisation RGB

Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.

Evolutions/promotions concernées :

  • évolution de carrière de D4 vers D5,
  • promotion des niveaux D7, D8, D9 ou D10 au niveau A1 chef de bureau technique,
  • promotion du niveau B1, B2, B3, B4 spécifique au niveau A1.

Cette formation est valorisable pour un total de 7 crédits.

Intervenant(s)

Laurence MARKEY (Avocate - Younity)

PROGRAMME

Quels sont les systèmes de relations collectives ?

Pourquoi le secteur public a-t-il un système particulier ?

Quel est le champ d’application du statut syndical de la loi de 1974 ?

Que recouvre le statut syndical ?

La négociation et la concertation

Analyse des prérogatives des organisations syndicales

Méthodologie

Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).

Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.

En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain. 

La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


Nos formations dans cette matièreVoir le catalogue complet

Dates et lieux

Le 20/4/23 à NAMUR
De 8h30 (accueil-café) à 16h30
Il reste 5 place(s) disponible(s)
Centre l'Ilon
Rue des Tanneries 1
5000 NAMUR » Fiche d'accès
Prix (membre/non-membre)
225 € / 340 €

Durée

1 jour

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Fabienne Surin
Tél: 081/24.06.82