Le régime disciplinaire et les pénalités du règlement de travail en pratique
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Personnel / RH

Le régime disciplinaire et les pénalités du règlement de travail en pratique

Info coronavirus

Actuellement, nos formations sont programmées en présentiel.

Nous mettons tout en oeuvre pour vous accueillir dans des conditions sanitaires optimales. Du gel désinfectant sera disponible sur place.

Suivant l'évolution de la situation, les formations sont susceptibles de passer en formule mixte (présentiel/distanciel) ou 100 % distanciel, et ce, sans modification du prix et des conditions générales d'inscription.

Si pour des raisons sanitaires (cas de contact et/ou quarantaine), il vous est interdit de vous rendre à la formation en présentiel, vous devez nous transmettre par mail le justificatif endéans les 24h. Nous vous communiquerons alors un lien pour suivre la formation à distance. Aucun remboursement de la formation ne sera effectué dans ce cas de figure.

Votre administration emploie tant des agents statutaires que des agents contractuels. Dans le cadre de votre politique RH, il est crucial d’harmoniser les règles et obligations tant professionnelles que déontologiques qui doivent être respectées par l’ensemble de vos agents. De la même manière, les mesures qui devront être prises par l’autorité communale en cas de non-respect devront s’appliquer de manière cohérente, qu’il s’agisse d’un agent statutaire ou d’un agent contractuel.

Comment harmoniser les cadres règlementaires qui s’appliquent au régime privé ou au régime public ? C’est l’exercice que nous vous proposerons de faire dans le cadre de cette formation résolument orientée vers vos pratiques de terrain.

Objectifs

A l'issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • mieux appréhender les cadres légaux qui encadrent respectivement le régime disciplinaire et le règlement de travail au sein de la fonction publique locale ;
  • analyser les pratiques au sein de votre organisation et, le cas échéant, proposer des adaptations en vue d’augmenter la cohérence entre les 2 régimes, et ce, en conformité avec les cadres légaux et règlementaires.

Prérequis

La formation est un module de perfectionnement qui nécessite que vous ayez suivi les formation " Focus sur le régime disciplinaire " et " Focus sur le règlement de travail " ou que vous ayez déjà une expérience professionnelle en matière de de GRH au sein du secteur public.

Valorisation RGB

Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.

Evolutions/promotions concernées :

  • évolution de carrière de D4 vers D5,
  • promotion du niveau B1, B2, B3, B4 spécifique au niveau A1.

Cette formation est valorisable pour un total de 7 crédits.

Intervenant(s)

Jonathan de WILDE d’ESTMAEL (Avocat - Cabinet Sotra)

PROGRAMME

Fondement légal

  • Du côté des statutaires
  • Du côté des contractuels
  • Synthèse

Procédure disciplinaire

  • Du côté des statutaires
  • Du côté des contractuels
  • Synthèse

Rappel des sanctions et des conséquences de celles-ci sur la position juridique de l’agent statutaire ou contractuel

Méthodologie

Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).

Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.

En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain. 

La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


Nos formations dans cette matièreVoir le catalogue complet

Dates et lieux

Le 7/11/22 à NAMUR
De 8h30 (accueil-café) à 16h30
Il reste 10 place(s) disponible(s)
Centre l'Ilon
Rue des Tanneries 1
5000 NAMUR » Fiche d'accès
Prix (membre/non-membre)
195 € / 270 €

Durée

1 jour

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Fabienne Surin
Tél: 081/24.06.82