Plusieurs obligations incombent à l’employeur lors de l’entrée en service d’un nouveau travailleur. Cette formation a pour objectif de présenter les différentes démarches obligatoires vers des organismes tiers lors de l’engagement d’un nouvel agent.
Au cours de cette formation, vous parcourrez les démarches à effectuer et les obligations qui vous incombent en tant que gestionnaire administratif du personnel lors de l’entrée en service d’un nouveau travailleur selon les dispositions prévues dans les statuts administratifs et pécuniaires ainsi que dans les dispositions règlementaires en vigueur au sein des pouvoirs locaux.
Objectifs
Cette formation est un module de base.
A l’issue de la formation, vous serez en mesure :
- de connaître les démarches à effectuer avant l’entrée en service d’un nouveau travailleur,
- d'identifier les obligations qui incombent au gestionnaire administratif du personnel lors de l’entrée en service d’un nouveau travailleur, selon les dispositions prévues dans les statuts administratifs et pécuniaires ainsi que dans les dispositions règlementaires en vigueur au sein des pouvoirs locaux.
Public cible
Cette formation s’adresse à toute personne en charge de la gestion administrative du personnel qui souhaite parcourir l’ensemble des obligations qui lui incombent lors de l’entrée en service d’un nouveau travailleur.
Prérequis
La formation ne nécessite aucun prérequis. Il est recommandé d’être familiarisé avec la terminologie en matière de législation sociale.
Intervenant(s)
Christelle DENIS (Formatrice, MyRHO)
PROGRAMME
- Focus sur le rôle d’un gestionnaire de personnel : les différentes activités gérées par un gestionnaire de personnel (gestion de l’ensemble des éléments de rémunération des agents : traitement des salaires, formalités administratives d’entrée en service, collecte des données nécessaires à l’élaboration de la paie, de l’édition, du suivi des fiches de paie et de la masse salariale, de l’envoi des déclarations et attestations sociales, …). Une attention particulière sera apportée aux distinctions entre agents contractuels et statutaires.
- Démarches à effectuer lors de l’entrée en service d’un nouvel agent : démarches à réaliser avant l’entrée en service d’un nouvel agent (préparation du contrat de travail sur base de la décision d’engagement, détermination de l’ancienneté pécuniaire, …).
- Dispositions légales à respecter dans la relation de travail : dispositions prévues dans les statuts et règlements communaux/ de cpas, à expliquer aux nouveaux agents (remise des statuts et règlements en vigueur, présentation des points essentiels prévus dans ceux-ci, attestations sociales et fiscales à compléter pour établir le dossier payroll de l’agent, …).
- Obligations de l’employeur : ONSS, SPF Finances, pouvoirs subsidiants, primes syndicales, …
- Sécurité sociale des travailleurs salariés/indépendants, et le régime des fonctionnaires : assujettissement et organisation (structure, mode de fonctionnement et financement de la sécurité sociale, les différents régimes, les 7 branches de la sécurité sociale).
Méthodologie
Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).
Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.
En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain.
La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.
Informations pratiques
Si la formation est organisée en présentiel
Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.
Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.
Si la formation est organisée en distanciel
La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.
Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.
Avant la formation, vous pouvez tester :
Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.