La gestion des risques psychosociaux : le harcèlement et la violence au travail

Présentation

Dans le cadre de cette formation, organisée en petit groupe et résolument orientée vers la pratique professionnelle, nous vous proposons d’analyser, de manière pratique, les dispositions du Code du bien-être qui encadrent les situations de violence et de harcèlement au travail. La formation se focalisera sur la casuistique et la jurisprudence actuelle en la matière.

Objectifs

La formation est un module de perfectionnement.

A l’issue de la formation, vous serez en mesure :

• d'appréhender les notions de harcèlement, harcèlement moral, sexuel, violence au travail
• de comprendre les enjeux pour l’employeur en termes de responsabilité tant du point de vue du dossier individuel que du point de vue collectif lié à la gestion dynamique des risques
• de comprendre les diverses procédures et les conséquences de celles-ci en termes d’obligations contractuelles, de protection du travailleur, des témoins.

Public cible

Cette formation s’adresse à des praticiens qui disposent d’une expérience professionnelle en matière de gestion des risques psychosociaux et qui souhaitent approfondir le cadre qui régit les situations de violence et de harcèlement au travail. 

Prérequis

La formation nécessite d’avoir suivi au préalable la formation « La gestion des risques psychosociaux : quelles obligations pour l’employeur ?  » ou de maitriser les bases légales et réglementaires en matière de gestion des risques psychosociaux.

Formateur(s) / Intervenant(s)

Laurence MARKEY (Avocate - Cabinet Younity)

Programme

Les concepts

• Le harcèlement moral, moral à caractère sexuel et le harcèlement sexuel 
• La différence avec le conflit, la violence, les mauvaises conditions de travail 
• Les causes du harcèlement : le style de management, les causes liées au groupe, les nouvelles formes de travail, le numérique et les réseaux sociaux 
• Les facteurs aggravants : critères protégés

Rôles du médecin du travail, du conseiller en prévention aspects psychosociaux et de la personne de confiance : qui fait quoi ? Quand et comment ?

De l'obligation de prévention à l'obligation de réparation de l'employeur :

• Les procédures liées à une plainte au harcèlement et les obligations de l'employeur au cours de cette procédure 
• Comment traiter une situation de danger immédiat : suspension dans l'intérêt du service, écartement d'un travailleur ; comment combiner le Code du bien-être et le statut ? 
• Le harcèlement et le processus disciplinaire

Les protections : la victime, les témoins et les autres