Adapter mon règlement de travail pour implémenter ma politique en matière de télétravail

Présentation

Dans le cadre de cette formation, organisée en petit groupe et résolument orientée vers la pratique professionnelle, nous vous proposons d’interroger la façon de traduire votre politique en matière de télétravail dans votre règlement de travail. La réflexion se basera sur le modèle d’annexe au règlement de travail développé par l’UVCW. Nous analyserons ce modèle afin d’identifier les éléments à ajouter/modifier dans votre règlement de travail pour vous permettre de disposer d’un cadre règlementaire adapté à la mise en place du télétravail structurel et/ou occasionnel au sein de votre entité.

Objectifs

Cette formation est un module de perfectionnement.

A l’issue de la formation, vous serez en mesure de formaliser la mise en place du télétravail structurel et/ou occasionnel au sein de votre entité, à savoir : 

• définir les objectifs recherchés en matière de télétravail au sein de votre entité ;
• déterminer les composantes essentielles à la traduction de votre politique de télétravail dans votre règlement de travail, au regard des modèles présentés et de la réalité de terrain ;
• débuter l’adaptation et la rédaction de ce document.

Public cible

Cette formation s’adresse à des praticiens qui disposent d’une expérience en matière de règlement de travail et qui souhaitent perfectionner leurs pratiques en la matière.

Prérequis

La formation nécessite d’avoir suivi au préalable la formation « Focus sur le règlement de travail » ou de maitriser les bases légales et réglementaires en matière de règlement de travail.

Formateur(s) / Intervenant(s)

Maureen DEGUELDRE et/ou Jonathan DE WILDE D’ESTMAEL (Avocat – Cabinet Sotra) 

Programme

Introduction : quels sont les objectifs recherchés par l’instauration du télétravail ?

Premier examen des difficultés et des attentes des participants

Bref rappel du cadre légal et comparaison des différents modèles belges

• Accord-cadre du 17 mai 2005
• Règles en matière de travail à domicile (art. 119.1 de la loi du 3/7/1978)
• Présentation et comparaison de différents modèles belges (secteur privé, administration fédérale, Région wallonne, Région de Bruxelles-Capitale, Communauté française, Flandre (Circ. 2014/3 du 16/5/2014), nouveau modèle de règlement de l’UVCW)

 La circulaire du ministre wallon des Pouvoirs locaux du 7/4/2021

 Le choix entre une intégration dans le RT ou un autre instrument (+ procédure à suivre)

 Approche thématique : présentation des différentes thématiques et choix selon les besoins des participants

• Définition du champ d’application personnel : fonctions « télétravaillables », nouveaux travailleurs, fonctions de direction et d’encadrement, personnel mobile, etc.
• Type de télétravail : structurel, ponctuel, bureaux satellites, Anytime, Anywhere
  • Procédure d’autorisation et de retrait
  • Formalisation (décision de principe, avenant, …)
  • Disponibilité / droit à la déconnexion
  • Fourniture et gestion du matériel IT
  • Indemnité(s) de télétravail (régime fiscal/social, quelques exemples)
  • Règles en matière de bien-être (accès pour le SIPP, …)
  • Incapacité et accident du travail
  • Contrôle du temps de travail
  • Etc.

Echanges-coproduction sur les thématiques choisies : les participants seront amenés à travailler en sous-groupes afin de définir les objectifs recherchés, de se nourrir des différents modèles, de déterminer les composantes de leur « disposition idéale » et de débuter la rédaction de celle-ci