La gestion des risques psychosociaux : quelles obligations pour l’employeur ?

Présentation

"Mieux vaut prévenir que guérir " … Ce n'est un secret pour personne, les aspects psychosociaux du travail s'invitent chaque jour un peu plus dans la gestion du personnel. Les absences de longue durée sont notamment devenues un phénomène récurrent qui impacte durablement l’organisation du travail. Les causes sont multiples et les situations souvent délicates à gérer.
Dès lors, chaque acteur du bien-être peut et doit agir à son niveau, qu’il s’agisse de l’employeur et de ses délégués, des travailleurs, des conseillers en prévention ou des personnes de confiance.
Mais qui est habilité à faire quoi, à quel moment et avec quelles conséquences ?

Cette formation vous aidera à y voir plus clair en matière de dispositifs généraux de prévention et de contrôle en matière de risques psychosociaux.

Objectifs

Cette formation est un module de base.

A l’issue de la formation, vous serez en mesure :

• de comprendre les notions de risques psychosociaux, de bien-être au travail ;
• de comprendre le cadre légal général mis en place par la législation bien-être dans son aspect prévention (surveillance de la santé, gestion dynamique des risques…) et dans l’aspect protection ;
• de comprendre le cadre légal imposant diverses obligations en matière de risques psychosociaux imposées à l’employeur mais également à d’autres intervenants ;
• de connaître les conséquences liées au respect ou non-respect de ces obligations en matière de responsabilité contractuelle, extra-contractuelle et délictuelle ;
• d'acquérir les bases méthodologiques des divers types d'intervention ;
• de développer un regard critique à l'égard de l'intervention et de ses effets.

Public cible

Cette formation s’adresse à toute personne en charge de la gestion du personnel au sein de son entité qui souhaite interroger la question des risques psychosociaux et mener une réflexion globale en la matière.

Prérequis

La formation ne nécessite aucun prérequis.

Valorisation RGB

Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.

Evolutions/promotions concernées :

• évolution de carrière de D4 vers D5
• promotion des niveaux D7, D8, D9 ou D10 au niveau A1 chef de bureau technique
• promotion du niveau B1, B2, B3, B4 spécifique au niveau A1

Cette formation est valorisable pour un total de 7 crédits.

Intervenant(s)

Laurence MARKEY (Avocate - Younity)

PROGRAMME

Le code du bien-être comme cadre légal au bien-être 

• La loi sur le bien-être et le code du bien-être au travail
• La notion juridique de bien-être au travail
• Précisions de certains concepts : risques psychosociaux, burn out, harcèlement, …
• Les acteurs de la prévention
• Les processus de prévention des risques psychosociaux et les intervenants : gestion dynamique des risques, la surveillance de la santé, le trajet de réintégration
• Les processus de protection liées au risques psychosociaux 

Les travailleurs concernés

Les champs d’application des obligations de l’employeur 

• La gestion des risques psychosociaux
• Les procédures formelles et informelles
• La surveillance de la santé
• Le trajet de réintégration

La responsabilité de l’employeur 

• Contractuelle
• Extra-contractuelle
• Pénale