La gestion des congés au sein des pouvoirs locaux
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Personnel / RH

La gestion des congés au sein des pouvoirs locaux

Quels congés peuvent/doivent être considérés comme obligatoires ? Comment les congés doivent-ils être fixés au sein de votre organisation et selon quels délais ? Quels sont les modalités d’octroi, les cumuls possibles ?

Lors de cette formation, nous parcourrons les règles qui régissent les congés, les spécificités propres aux pouvoirs locaux et analyserons comment mettre en place une politique de gestion des congés cohérente, claire et conforme à vos obligations légales.

Objectifs

À l’issue de cette formation, vous serez en mesure :

  • de mieux appréhender le cadre légal et les procédures qui encadrent la gestion des congés ;
  • d'analyser les pratiques au sein de votre organisation et, le cas échéant, proposer des adaptations en conformité avec la loi ;
  • d'identifier clairement les obligations des employeurs en cette matière.

Prérequis

La formation est un module de perfectionnement qui nécessite que vous ayez suivi la formation " Clés pour comprendre la gestion administrative du personnel " ou que vous ayez déjà une expérience professionnelle en matière de gestion du personnel.

Valorisation RGB

Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.

Evolutions/promotions concernées :

  • évolution de carrière de D4 vers D5,
  • promotion du niveau B1, B2, B3, B4 spécifique au niveau A1.

Cette formation est valorisable pour un total de 7 crédits.

Intervenant(s)

Isabelle DUGAILLIEZ (Conseiller expert - UVCW)

Tanya SIDIRAS (Conseiller - UVCW)

PROGRAMME

A quels congés les agents des pouvoirs locaux peuvent-ils prétendre ?

  • Les agents statutaires : les dispositions légales contraignantes et le statut
  • Les agents contractuels : les dispositions légales contraignantes… et le statut ?
  • Inapplicabilité des congés prévus par convention collective de travail
  • Inapplicabilité de certains congés applicables dans le secteur privé (loi relative aux jours fériés et congé-éducation payé notamment)

Congés prévus par des dispositions légales

  • Les dispositions légales relatives à l’interruption de carrière
  • La loi relative à la semaine de quatre jours et au départ anticipé
  • Les dispositions légales relatives à la protection de la maternité
  • La loi relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles
  • La loi relative au temps de travail
  • La loi relative au contrat de travail et arrêté royal d’exécution
  • La loi relative aux vacances annuelles

Statut administratif

  • Vacances annuelles
  • Jours fériés
  • Circulaire relative aux congés et dispenses dans la fonction publique locale

Remarque : les principes vus en formation s'appliquent aux membres de l'UVCW à l'exception du personnel des zones de police dont le régime est fixé par AR, du personnel opérationnel des Zones de secours, dont le statut est également réglé par AR et du personnel des Sociétés de Logement de service public, qui relèvent du secteur privé.

Méthodologie

Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).

Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.

En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain. 

La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


Nos formations dans cette matièreVoir le catalogue complet

Cette formation n'est actuellement pas planifiée ou est complète

Prix (membres/non-membres)

195 / 270 €

Durée

1 jour

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Fabienne Surin
Tél: 081/24.06.82