Ce document, imprimé le 01-03-2024, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite
Personnel/RH

La gestion des congés au sein des pouvoirs locaux

Quels congés peuvent/doivent être considérés comme obligatoires ? Comment les congés doivent-ils être fixés au sein de votre organisation et selon quels délais ? Quels sont les modalités d’octroi, les cumuls possibles ?

Lors de cette formation, nous parcourrons les règles qui régissent les congés, les spécificités propres aux pouvoirs locaux et analyserons comment mettre en place une politique de gestion des congés cohérente, claire et conforme à vos obligations légales.

Objectifs

Cette formation est un module d’approfondissement.

A l’issue de la formation, vous serez en mesure :

  • de mieux appréhender le cadre légal et les procédures qui encadrent la gestion des congés ;
  • d'analyser les pratiques au sein de votre organisation et, le cas échéant, proposer des adaptations en conformité avec la loi ;
  • d'identifier clairement les obligations des employeurs en cette matière.

Public cible

Cette formation s’adresse à toute personne qui souhaite maitriser le cadre légal et les procédures qui encadrent la gestion des congés au sein des pouvoirs locaux.

Prérequis

Ce module approfondira le point de la formation de base « Les principes de la gestion du personnel dans la fonction publique locale » et « Clés pour comprendre le contrat de travail » relatif au cadre légal qui encadre la gestion des congés au sein de la fonction publique locale. Il nécessite que vous ayez suivi ces formations ou que vous disposiez des connaissances de base et/ou d’une expérience professionnelle en matière de législation sociale.

Valorisation RGB

Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.

Evolutions/promotions concernées :

  • évolution de carrière de D4 vers D5,
  • promotion du niveau B1, B2, B3, B4 spécifique au niveau A1.

Cette formation est valorisable pour un total de 7 crédits.

Intervenant(s)

Isabelle DUGAILLIEZ (Conseiller expert - UVCW)

Tanya SIDIRAS (Conseiller - UVCW)

PROGRAMME

A quels congés les agents des pouvoirs locaux peuvent-ils prétendre ?

  • Les agents statutaires : les dispositions légales contraignantes et le statut
  • Les agents contractuels : les dispositions légales contraignantes… et le statut ?
  • Inapplicabilité des congés prévus par convention collective de travail
  • Inapplicabilité de certains congés applicables dans le secteur privé (loi relative aux jours fériés et congé-éducation payé notamment)

Congés prévus par des dispositions légales

  • Les dispositions légales relatives à l’interruption de carrière
  • La loi relative à la semaine de quatre jours et au départ anticipé
  • Les dispositions légales relatives à la protection de la maternité
  • La loi relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles
  • La loi relative au temps de travail
  • La loi relative au contrat de travail et arrêté royal d’exécution
  • La loi relative aux vacances annuelles

Statut administratif

  • Vacances annuelles
  • Jours fériés
  • Circulaire relative aux congés et dispenses dans la fonction publique locale

Remarque : les principes vus en formation s'appliquent aux membres de l'UVCW à l'exception du personnel des zones de police dont le régime est fixé par A.R., du personnel opérationnel des zones de secours, dont le statut est également réglé par A.R. et du personnel des SLSP, qui relèvent du secteur privé.

Méthodologie

Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).

Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.

En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain. 

La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


Formations - Personnel/RH
Voir le catalogue complet

Dates et lieux

Le 16/5/24 à NAMUR
De 8h30 (accueil-café) à 16h30 (COMPLET)
Centre l'Ilon
Rue des Tanneries 1
5000 NAMUR
Prix (membre/non-membre)
225 € / 340 €
Informations importantes
Remarque : les principes vus en formation s'appliquent aux membres de l'UVCW à l'exception du personnel des zones de police dont le régime est fixé par A.R., du personnel opérationnel des zones de secours, dont le statut est également réglé par A.R. et du personnel des SLSP, qui relèvent du secteur privé.

Durée

1 jour

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Fabienne Surin
Tél: 081/24.06.82