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Personnel / RH

La gestion des congés au sein des pouvoirs locaux

Focus sur le régime privé et le régime public

Quels congés peuvent/doivent être considérés comme obligatoires ? Comment les congés doivent-ils être fixés au sein de votre organisation et selon quels délais ? Quels sont les modalités d’octroi, les cumuls possibles ?

Lors de cette formation, nous parcourrons les règles qui régissent les congés, les spécificités propres aux pouvoirs locaux et analyserons comment mettre en place une politique de gestion des congés cohérente, claire et conforme à vos obligations légales.

OBJECTIFS

À l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • mieux appréhender le cadre légal et les procédures qui encadrent la gestion des congés ;
  • analyser les pratiques au sein de votre organisation et, le cas échéant, proposer des adaptations en conformité avec la loi ;
  • identifier clairement les obligations des employeurs en cette matière.

PREREQUIS

La formation est un module de perfectionnement qui nécessite que vous ayez suivi la formation " Clés pour comprendre la gestion administrative du personnel " ou que vous ayez déjà une expérience professionnelle en matière de gestion du personnel.

METHODOLOGIE

La formation se veut ancrée dans vos réalités de terrain. Elle alterne exposés, études de cas et exemples concrets issus de l'environnement de travail des participants. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées.

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 15 personnes.

VALORISATION RGB

Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.

Evolutions/promotions concernées :

  • évolution de carrière de D4 vers D5,
  • promotion du niveau B1, B2, B3, B4 spécifique au niveau A1.

Cette formation est valorisable pour un total de 7 crédits.

INTERVENANTS

Isabelle DUGAILLIEZ (Conseillère - UVCW)

Tanya SIDIRAS (Conseillère - UVCW)

PROGRAMME

A quels congés les agents des pouvoirs locaux peuvent-ils prétendre ?

  • Les agents statutaires : les dispositions légales contraignantes et le statut
  • Les agents contractuels : les dispositions légales contraignantes… et le statut ?
  • Inapplicabilité des congés prévus par convention collective de travail
  • Inapplicabilité de certains congés applicables dans le secteur privé (loi relative aux jours fériés et congé-éducation payé notamment)

Congés prévus par des dispositions légales

  • Les dispositions légales relatives à l’interruption de carrière
  • La loi relative à la semaine de quatre jours et au départ anticipé
  • Les dispositions légales relatives à la protection de la maternité
  • La loi relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles
  • La loi relative au temps de travail
  • La loi relative au contrat de travail et arrêté royal d’exécution
  • La loi relative aux vacances annuelles

Statut administratif

  • Vacances annuelles
  • Jours fériés
  • Circulaire relative aux congés et dispenses dans la fonction publique locale

INFORMATIONS PRATIQUES

La formation est organisée de 9h00 à 16h30 (accueil-café dès 8h30).

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch et les pauses-café.

Quelques jours avant la formation, un courriel vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


Nos formations dans cette matièreVoir le catalogue complet

Dates et lieux

Le 7/10/21 à NAMUR

Centre l'Ilon
Rue des Tanneries 1
5000 NAMUR
de 8h30 à 16h30

 

Informations importantes
Nous privilégions la formule en présentiel et mettons tout en oeuvre pour vous accueillir dans des conditions sanitaires optimales. En fonction de la situation sanitaire, la formation est susceptible de passer en formule à distance

Prix (membres/non-membres)

195 / 270 €

Durée

1 jour

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Fabienne Surin
Tél: 081/24.06.82

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