La motivation des actes en matière de personnel
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Personnel / RH

La motivation des actes en matière de personnel

Comment sécuriser juridiquement mes actes ?

Vous êtes en charge de la gestion du personnel au sein de votre administration. La rédaction et la motivation des actes administratifs en matière de gestion du personnel s’imposent à toute autorité publique. Il en va notamment des principes de bonne administration et d’égalité de traitement. Force est cependant de constater qu’il n’est pas toujours évident de traduire dans la pratique des prescrits légaux et réglementaires souvent complexes. Comment s’assurer de la légalité des actes administratifs unilatéraux à portée individuelle ou collective en matière de personnel, et ce, tant sur le fond que sur la forme des décisions ?

Cette formation vous permettra d’identifier les points d’attention relatifs à la motivation de vos actes administratifs en matière de personnel.

Objectifs

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • identifier les points d’attention, tant en termes de fond que de forme, relatifs à la rédaction et à la motivation de vos actes administratifs en matière de personnel ;
  • mieux appréhender la motivation formelle du licenciement des contractuels de la fonction publique ;
  • bien comprendre les obligations de motivation des communes en qualité d’institut de sécurité sociale.

Prérequis

La formation est un module de perfectionnement qui nécessite que vous ayez suivi la formation " La rédaction des actes administratifs " ou que vous ayez déjà une expérience professionnelle en matière de de gestion administrative du personnel.

Valorisation RGB

Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.

Evolutions/promotions concernées :

  • évolution de carrière de D4 vers D5,
  • évolution de carrière de D2 vers D3,
  • promotion du niveau D7, D8, D9 ou D10 au niveau A1 chef de bureau technique,
  • promotion du niveau B1, B2, B3, B4 spécifique au niveau A1.

Cette formation est valorisable pour un total de 7 crédits.

Intervenant(s)

Steve GILSON (Avocat - Cabinet Van de Laer, Rosier & Gilson)

Thierry GODFROID (Directeur général - Commune de La Hulpe)

PROGRAMME

Matinée

  • Chronique jurisprudentielle et "jurisprudence" administrative : analyse d’arrêts du Conseil d’Etat et de jugements rendus par des tribunaux du travail

 Après-midi

  • Etude de cas, analyse des pratiques et partage d’expériences

Sur base de cas présentés par les participants, nous ferons le point sur des prescrits légaux et réglementaires choisis et leur mise en pratique

Méthodologie

Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).

Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.

En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain. 

La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


Nos formations dans cette matièreVoir le catalogue complet

Cette formation n'est actuellement pas planifiée ou est complète

Prix (membres/non-membres)

225 / 340 €

Durée

1 jour

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Stijn Bredo
Tél: 081/24.06.38