Focus sur le régime disciplinaire
Ce document, imprimé le 29-11-2022, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite
Personnel / RH

Focus sur le régime disciplinaire

Les agents communaux se doivent de respecter un ensemble de règles et d’obligations tant professionnelles que déontologiques. Le non-respect de ces obligations peut, le cas échéant, entrainer un ensemble de mesures qui seront prises par l’autorité communale. Le statut entoure cependant ce genre de procédure d’un ensemble de garanties au bénéfice de l’agent : droit à l’information et à être entendu, accès au dossier, voies de recours  

Si les principes semblent évidents, il n’en demeure pas moins que leur mise en pratique s’avère souvent complexe. Cette formation vous permettra de bien maitriser le cadre légal et règlementaire qui fonde le régime disciplinaire. Ensemble, nous analyserons comment mettre en place une politique cohérente et acceptée de tous en cette matière.

Objectifs

A l'issue de cette formation, vous serez en mesure :

  • de mieux appréhender le cadre légal et les procédures qui encadrent le régime disciplinaire au sein de la fonction publique locale ;
  • d'identifier clairement vos obligations en cette matière en tant qu’employeur ;
  • d'analyser les pratiques au sein de votre organisation et, le cas échéant, proposer des adaptations en conformité avec le cadre légal et règlementaire.

Prérequis

La formation est un module de perfectionnement qui nécessite que vous ayez suivi la formation " Les principes de la gestion du personnel dans la fonction publique locale " ou que vous ayez déjà une expérience professionnelle en matière de de GRH au sein du secteur public.

Valorisation RGB

Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.

Evolutions/promotions concernées :

  • évolution de carrière de D4 vers D5,
  • promotion du niveau B1, B2, B3, B4 spécifique au niveau A1.

Cette formation est valorisable pour un total de 7 crédits.

Intervenant(s)

Jonathan de WILDE d’ESTMAEL (Avocat - Cabinet Sotra)

Maureen DEGUELDRE (Avocat – cabinet Sotra)

PROGRAMME

Champs d’application

Notion de manquement disciplinaire

L’administration de la preuve du manquement

Les aspects procéduraux/autorité compétente

Procédures connexes

Les différentes sanctions et leurs conséquences sur la situation de l’agent

Rappel des dispositions en matière de motivation formelle des actes administratifs (spécial disciplinaire)

Méthodologie

Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).

Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.

En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain. 

La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


Nos formations dans cette matièreVoir le catalogue complet

Cette formation n'est actuellement pas planifiée ou est complète

Prix (membres/non-membres)

225 / 340 €

Durée

1 jour

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Fabienne Surin
Tél: 081/24.06.82