Présentation
La formation vous présentera les principales missions connexes à la gestion de la paie, à savoir la gestion des absences, la gestion des vacances annuelles et la gestion des fins de contrats. Plusieurs exercices d’application seront proposés.
Objectifs
Cette formation est un module d’approfondissement.
A l’issue de cette formation, vous serez en mesure :
- d'assurer le suivi des différents types d’absence des agents (statutaire et contractuel) ;
- de calculer de manière pratique les dotations de jours de congé légaux, extra-légaux, congés maladie pour les agents statutaires ;
- d'appliquer les formalités à accomplir au moment de la rupture de la relation de travail et procéder au décompte de sortie d’un agent.
REMARQUE
Pour le surplus, en ce qui concerne la question relative aux calculs de dotation de jours de congés légaux/extralégaux et congés de maladie, nous vous invitons à prendre part à la formation « La gestion des congés au sein des pouvoirs locaux ».
Public cible
Cette formation s’adresse à toute personne en charge de la gestion administrative du personnel qui souhaite identifier les différentes missions d’un gestionnaire de paie.
Prérequis
Ce module approfondira le point relatif aux différentes missions d’un gestionnaire de paie. Il nécessite d’avoir suivi au préalable le module consacré à la rémunération ou d’être familiarisé avec cette matière.
Intervenant(s)
Kim De Wachter (Juriste et formatrice – Group S Academy)
PROGRAMME
JOUR 1
Suspension du contrat de travail : la gestion des différents types d’absences (agents contractuels et statutaires)
L´objectif de cette partie est d´assurer le suivi des différents types d’absences de leurs agents (statutaire et contractuel).
- Maladie
- Avertir l’employeur et remettre un certificat médical
- Le salaire garanti
- Le contrôle de l’incapacité de travail
- La reprise partielle (ou « mi-temps médical »)
- La maladie-disponibilité (statutaire)
- Calcul du « pot maladie » pour les statutaires
- Accident de travail
- Notion
- Cas particulier du télétravail
- Différence entre régime privé et public
- Repos maternité
- Formalités
- Durée
- Protection
- Interruption de carrière
- Interruption de carrière dans le secteur public | Office national de l'emploi (onem.be)
- Crédit-temps / congé thématique
- Dont le congé parental
- Petits chômages (ou congés de circonstance)
- Congé de naissance (anciennement congé de paternité)
- Raisons familiales impérieuses
Suspension du contrat de travail : la gestion des vacances annuelles
L´objectif de cette partie est de calculer de manière pratique les dotations de jours de congés légaux ou extra-légaux, conformément aux recommandations pur les pouvoirs locaux.
- Calcul du simple pécule (nombre de jours de congés)
- La maladie durant une période de vacances annuelles
Conclusion
JOUR 2
Procéder au décompte de sortie d'un agent : quels sont les montants à solder en cas de rupture de la relation de travail d'un agent contractuel / statutaire ?
L´objectif de cette journée est d´appliquer les formalités à accomplir au moment de la rupture de la relation de travail et de procéder au décompte de sortie d’un agent.
- Fin de la relation statutaire
- Fin de la relation contractuelle
- Préavis
- Indemnité de rupture
- Congé de sollicitation
- Outplacement
- Calcul des sommes à payer en cas de sortie de service
- Documents sociaux
La motivation du licenciement et l’audition préalable : nouvelle loi du 13 mars 2024.
- La motivation du licenciement
Conclusion
Méthodologie
Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).
Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.
En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain.
La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.
Informations pratiques
Si la formation est organisée en présentiel
Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.
Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.
Si la formation est organisée en distanciel
La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.
Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.
Avant la formation, vous pouvez tester :
Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.
