Focus sur le temps de travail

Présentation

Le temps de travail est régi par de nombreuses règles qu’il vous faut respecter sous peine de sanctions. Travail en équipes successives, heures supplémentaires autorisées, définition des horaires de travail et flexibilité possible, … la formation parcourra le cadre légal qui régit le temps de travail en analysant son application en pratique au travers d’exemples concrets.

Objectifs

Cette formation est un module d’approfondissement.

 A l’issue de la formation, vous serez en mesure de :

• mieux appréhender le cadre légal et les procédures qui encadrent la durée du travail dans le régime privé, 
• mener une réflexion de fond sur la durée du travail au sein de votre organisation et, le cas échéant, de proposer des adaptations en conformité avec la loi.

Public cible

Cette formation s’adresse à toute personne qui souhaite maitriser le cadre légal et les procédures qui encadrent la durée du travail et qui souhaite mener une réflexion en la matière.  

Prérequis

Ce module approfondira le point de la formation de base « Clés pour comprendre le contrat de travail » relatif à la question du temps de travail. Il nécessite que vous ayez suivi cette formation ou que vous disposiez d’une expérience professionnelle en matière de législation sociale et plus particulièrement en matière de contrat de travail.

Intervenant(s)

Catherine JIMENEZ (Formatrice, MyRHO)

PROGRAMME

Les grands principes en matière de temps de travail contenus dans la loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l’aménagement du temps de travail dans le secteur public :

• les critères légaux pour définir ce qui constitue du temps de travail avec un examen de la question particulière du personnel de direction et de confiance, du personnel de garde et des trajets
• les règles qui encadrent la durée du travail (limite journalière et hebdomadaire, temps de repos)
• les interdictions de faire travailler le dimanche ou la nuit et les dérogations
• les conséquences du dépassement des limites de la durée du temps de travail (repos compensatoire et heures supplémentaires).

Ces règles et principes sont examinés en comparaison avec ceux fixés dans la loi du 16 mars 1971 sur le travail applicable au secteur privé. La formation n’est cependant pas ciblée sur les règles du secteur privé qui sont d’application pour certains services publics tels que les maisons de repos, les crèches, les entreprises publiques autonomes, les établissements exerçant une activité industrielle ou commerciale ;

Les spécificités des travailleurs à temps partiel

Les différents types d’horaires organisés par la loi, leurs avantages, leurs inconvénients et les modalités de mise en œuvre

Le lien entre temps de travail et le règlement de travail : les données à inscrire dans le règlement de travail, les règles de publicité des horaires et du règlement de travail ainsi qu’un aperçu de la procédure d’adoption et de modification du règlement de travail.