Focus sur le temps de travail

Présentation

Le temps de travail est régi par de nombreuses règles qu’il vous faut respecter sous peine de sanctions. Travail en équipes successives, heures supplémentaires autorisées, définition des horaires de travail et flexibilité possible, … la formation parcourra le cadre légal qui régit le temps de travail en analysant son application en pratique au travers d’exemples concrets.

Objectifs

Cette formation est un module d’approfondissement.

 A l’issue de la formation, vous serez en mesure de :

• mieux appréhender le cadre légal et les procédures qui encadrent la durée du travail dans le régime privé, 
• mener une réflexion de fond sur la durée du travail au sein de votre organisation et, le cas échéant, de proposer des adaptations en conformité avec la loi.

Public cible

Cette formation s’adresse à toute personne qui souhaite maitriser le cadre légal et les procédures qui encadrent la durée du travail et qui souhaite mener une réflexion en la matière.  

Prérequis

Ce module approfondira le point de la formation de base « Clés pour comprendre le contrat de travail » relatif à la question du temps de travail. Il nécessite que vous ayez suivi cette formation ou que vous disposiez d’une expérience professionnelle en matière de législation sociale et plus particulièrement en matière de contrat de travail.

Intervenant(s)

Maureen DEGUELDRE (Avocate, Cabinet SOTRA)

PROGRAMME

Première partie : Encadrement légal

• Cadre général

1. Directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail
2. Loi du 16 mars 1971 versus loi du 14 décembre 2000 (Champs d’application)

• Cadre spécifique

1. Contrat de travail/acte de nomination
2. Règlement de travail/statut administratif
3. Autres documents

Deuxième partie : Temps de travail vs temps de repos

• Notions
• Les gardes dormantes / rappelables
• Le temps de vestiaire
• Autres

Troisième partie : Durée du travail

• Durée moyenne de travail
• Durée maximale de travail
• Travail le dimanche
• Travail de nuit
• Intervalles de repos
• Pause
• Dispositions spécifiques de la loi du 16 mars 1971

Quatrième partie : Horaires de travail

• Horaires fixes
• Horaires variables
• Horaires flottants

Cinquième partie : Travail à temps partiel

• Notion et conditions
• Formalités
• Droit au travail à temps partiel (mi-temps médical, congés parentaux, …)

Sixième partie : l’enregistrement et le contrôle du temps de travail

• Le cadre européen : les arrêts CCOO et Loredas
• L’installation de pointeuses
• L’usage des données biométriques
• Dispositions spécifiques pour les horaires flottants

Septième partie : le changement de régime ou d’horaires

• Différence entre les agents et les contractuels
• Droit acquis ?
• Formalisation (concertation, règlement de travail, avenants,…)
• Cas pratiques

Valorisation RGB

Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.

Evolutions/promotions concernées :

Administratif
Evolution de D1 vers D2, D2 vers D3 et D4 vers D5

Technique
Promotion de D7, D8, D9 et D10 vers A1

Spécifique
Promotion de B1, B2, B3 et B4 vers A1

Cette formation est valorisable pour un total de 7 crédits.