Le temps de travail est régi par de nombreuses règles qu’il vous faut respecter sous peine de sanctions. Travail en équipes successives, heures supplémentaires autorisées, définition des horaires de travail et flexibilité possible, … la formation parcourra le cadre légal qui régit le temps de travail en analysant son application en pratique au travers d’exemples concrets.
Objectifs
A l’issue de la formation, vous serez en mesure de :
- mieux appréhender le cadre légal et les procédures qui encadrent la durée du travail (analyse du régime public en comparaison avec le secteur privé, analyse des principes de la loi du 14 décembre 2000 en comparaison avec ceux fixés dans la loi du 16 mars 1971),
- analyser les différents types d’horaires organisés par la loi,
- identifier les spécificités des travailleurs à temps partiel,
- inscrire les données relatives au temps de travail dans leur règlement de travail,
- mener une réflexion de fond sur la durée du travail au sein de leur organisation et, le cas échéant, proposer des adaptations en conformité avec la loi.
Public cible
Cette formation s’adresse à toute personne qui souhaite maitriser le cadre légal et les procédures qui encadrent la durée du travail et qui souhaite mener une réflexion en la matière.
Prérequis
Cette formation permettra d’approfondir le point de la formation "Clés pour comprendre le contrat de travail" relatif à la question du temps de travail. Elle nécessite que vous ayez suivi ce module ou que vous ayez déjà acquis une expérience professionnelle en matière de législation sociale et plus particulièrement en matière de contrat de travail.
Programme
Encadrement légal
- Cadre général
- Directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail
- Loi du 16 mars 1971 versus loi du 14 décembre 2000 (Champs d’application)
- Cadre spécifique
- Contrat de travail/acte de nomination
- Règlement de travail/statut administratif
- Autres documents
Temps de travail vs temps de repos
- Notions
- Les gardes dormantes / rappelables
- Le temps de vestiaire
- Autres
Durée du travail
- Durée moyenne de travail
- Durée maximale de travail
- Travail le dimanche
- Travail de nuit
- Intervalles de repos
- Pause
- Dispositions spécifiques de la loi du 16 mars 1971
Horaires de travail
- Horaires fixes
- Horaires variables
- Horaires flottants
Travail à temps partiel
- Notion et conditions
- Formalités
- Droit au travail à temps partiel (mi-temps médical, congés parentaux, …)
Enregistrement et contrôle du temps de travail
- Le cadre européen : les arrêts CCOO et Loredas
- L’installation de pointeuses
- L’usage des données biométriques
- Dispositions spécifiques pour les horaires flottants
Changement de régime ou d’horaires
- Différence entre les agents et les contractuels
- Droit acquis ?
- Formalisation (concertation, règlement de travail, avenants,…)
- Cas pratiques
Formateur(s) / Intervenant(s)
Maureen DEGUELDRE (Avocate - Cabinet SOTRA)
Valorisation RGB
Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.
Evolutions/promotions concernées :
- évolution de carrière de D1 vers D2 Administratif
- promotion du niveau B1, B2, B3, B4 spécifique au niveau A1
- évolution de carrière de D2 vers D3 Administratif
- promotion des niveaux D7, D8, D9 ou D10 au niveau A1 chef de bureau technique
- évolution de carrière de D4 vers D5 Administratif
Cette formation est valorisable pour un total de 7 périodes.
Méthodologie
Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).
Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.
En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain.
La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.
Informations pratiques
Si la formation est organisée en présentiel
Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.
Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.
Si la formation est organisée en distanciel
La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.
Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.
Avant la formation, vous pouvez tester :
Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.
