Focus sur les saisies et cessions sur rémunération

Cette formation a pour objectif d’approfondir la maitrise des saisies et cessions sur rémunération, dans le prolongement direct de la formation consacrée à la gestion des rémunérations.

La bonne compréhension de ces dispositifs est essentielle : une gestion inexacte des saisies et cessions peut entrainer des risques juridiques et financiers pour l’employeur, tout en ayant des conséquences sensibles pour les salariés concernés.

Objectifs

Cette formation est un module d’approfondissement.

A l’issue de la formation, vous serez en mesure de :

• identifier les documents reçus et appliquer la procédure adéquate ;
• déterminer la quotité cessible/saisissable en en fonction de la situation personnelle du travailleur ;
• comprendre et être en mesure d’appliquer les règles en cas de concours entre les différents créanciers.

Public cible

Cette formation s’adresse à toute personne qui souhaite maitriser le cadre légal et règlementaire en matière de saisies et cessions sur rémunération

Prérequis

Ce module approfondira le point de la formation de base "La gestion de la rémunération" relatif aux saisies et cessions sur rémunération. Il nécessite que vous ayez suivi cette formation ou que vous disposiez des connaissances de base et/ou d’une expérience professionnelle en matière de calcul des salaires.   

Formateur(s) / Intervenant(s)

Donatienne KNIPPING (Legal Consultant - GroupS)

Programme

I.   Identifier les actes reçus par l’employeur

• Les différents types d’actes
• Saisies/Cessions/ Saisies pour créances alimentaires/saisies simplifiées/ Délégation de sommes
• Comment lire les documents ?
• Quels éléments doivent attirer l’attention de l’employeur ?
• Quelles sont les obligations de l’employeur ?
• Exercices : analyse de véritables modèles d’actes (anonymisés)

II.   Calculer la quotité saisissable

• Identifier la rémunération cessible/saisissable (éléments inclus et exclus de la rémunération) et déterminer la  quotité disponible en fonction de la situation du travailleur
• Exercices pratiques

III.   Règles de concours

• Déterminer les règles de priorités selon les actes et/ou les créanciers
• Rappeler les obligations qui incombent à l’employeur en cas de concours
• Exercices pratiques