La gestion des risques psychosociaux : la surveillance de la santé

Dans le cadre de cette formation, organisée en petit groupe et résolument orientée vers la pratique professionnelle, nous vous proposons d’analyser de manière pratique un des aspects de la gestion des risques psychosociaux, à savoir la surveillance de la santé des travailleurs qui est un pilier essentiel à la mise en place d’une politique de prévention efficace en matière de bien-être.  Certains travailleurs sont soumis à une surveillance périodique.  A côté de cette surveillance systématique, des demandes d’examens médicaux peuvent également être demandés.  Nous ferons donc le point sur ces différents aspects.

Objectifs

La formation est un module de perfectionnement.

A l’issue de la formation, vous serez en mesure de :

• distinguer les obligations de l’employeur dans le cadre de la surveillance de la santé et du trajet de réintégration,
• comprendre les obligations de l’employeur en termes de mutations temporaires ou définitives,
• connaitre les différents types d’évaluation de la santé,
• comprendre le sort de la relation de travail durant la période d’évaluation : suspension, droit à la rémunération.

Public cible

Cette formation s’adresse à des praticiens qui disposent d’une expérience professionnelle en matière de gestion des risques psychosociaux et qui souhaitent approfondir le cadre qui régit la surveillance de la santé.

Prérequis

La formation nécessite d’avoir suivi au préalable la formation « La gestion des risques psychosociaux : quelles obligations pour l’employeur ? » ou de maitriser les bases légales et réglementaires en matière de gestion des risques psychosociaux.

Formateur(s) / Intervenant(s)

Laurence MARKEY (Avocate - Cabinet Younity)

Programme

Qui est soumis à la surveillance de la santé ? 

Catégories spécifiques de travailleurs et surveillance de la santé adaptée : les femmes enceintes et allaitantes, les jeunes au travail, les stagiaires, les personnes présentant un handicap reconnu.  Nous nous pencherons également sur les travailleurs mis à disposition, en ce compris les intérimaires.

La surveillance de la santé et le recrutement pour les postes à risques

Quels sont les examens de santé prévus par le code du bien-être ?  Quelles sont les conditions pour pouvoir les demander ? Comment se déroulent-ils ?

Evaluation de santé préalable, évaluation de santé périodique, examen de reprise du travail, examen de pré-reprise du travail, consultation spontanée, surveillance de santé prolongée, extension de la surveillance de santé

Quelle est la responsabilité de l’employeur dans le cadre général de la surveillance de la santé ? 

 L’obligation d’adaptation, de mutation temporaire ou définitive.

Quelques questions spécifiques 

Qui paie les examens de santé ? Que se passe-t-il si le travailleur refuse de se soumettre à un examen de reprise obligatoire ? quelles sont les obligations de l’employeur en termes d’aménagement du poste ? Que se passe-t-il si le médecin recommande une mutation définitive ?