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Des clauses de réexamen pour les marchés de travaux permettant de prendre en compte l’impact de nouvelles mesures de prévention contre le Covid-19

Mis en ligne le 14 Juillet 2020

Une mise en œuvre sans délai ni discussion des mesures de prévention visant la sécurité et la santé du personnel présent sur les chantiers doit être assurée. Aussi, afin de prendre en compte l’impact de ces mesures, tant au niveau des offres que de l’exécution du marché, il est recommandé d’intégrer dans les cahiers spéciaux de charges des futurs marchés de travaux les clauses de réexamen proposées en annexe.

Ces clauses – aussi disponibles sur le portail wallon des marchés public – sont le fruit de la collaboration entre le SPW Secrétariat général, le SPW Mobilité et Infrastructure, le SPW Intérieur et Action sociale et l’Union des Villes et Communes de Wallonie.

Par ailleurs, nous attirons l'attention des pouvoirs adjudicateurs sur l'opportunité de prévoir des délais d'exécution plus longs pour les futurs marchés de travaux, afin de prendre en compte les potentielles difficultés d'exécution dues au contexte actuel.

L'auteur

Elodie Bavay

Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Titulaire d'un master en droit, avec une finalité de droit public, obtenu à l'UCLouvain en 2014, Elodie Bavay est conseiller à l'UVCW depuis 2019. Elle est en charge des matières marchés publics et PPP.

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Date de mise en ligne
14 Juillet 2020

Auteur
Elodie Bavay

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