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Chômage temporaire : la procédure simplifiée est de nouveau accessible aux pouvoirs locaux

Mis en ligne le 12 Novembre 2020

La procédure simplifiée de chômage temporaire a été réintroduite le 6 novembre 2020 pour tous les employeurs, en ce compris les pouvoirs locaux, pour tous les travailleurs (contractuels), ouvriers ou employés.

Cette procédure est de nouveau applicable et ce, avec rétroactif à partir du 1er octobre 2020 jusqu’au 31 mars 2021 inclus.

En d’autres termes, toutes les hypothèses de chômage temporaire dû au coronavirus peuvent à nouveau être considérées comme chômage temporaire pour force majeure corona, quel que soit le secteur dont relève l’employeur (secteur particulièrement touché ou non).

Pour davantage d’informations sur les modalités d’introduction de la demande, voyez le site de l’ONEm.

L'auteur

Luigi Mendola

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Titulaire d'une licence en droit de l'ULg, Luigi Mendola a rejoint l'Union des Villes et Communes de Wallonie en 2003. Conseiller expert en charge des matières du personnel local, il est aussi la personne de référence à l'UVCW en matière de statut des mandataires locaux.

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Date de mise en ligne

12 Novembre 2020

Auteur

Luigi Mendola

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