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Covid-19: télétravail et attestation toujours obligatoires

Mis en ligne le 30 Novembre 2020

L’arrêté ministériel de ce 28 novembre 2020 reprenant les nouvelles mesures pour contrer la pandémie Covid-19 n’a pas changé les règles en matière de télétravail et d’attestation obligatoire.

Il s’ensuit que les règles suivantes sont toujours d’application, en ce compris pour le secteur public :

  • Le télétravail à domicile est obligatoire pour tous les membres du personnel, sauf si c’est impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de l’entreprise, de ses activités ou de ses services ;
  • Si le télétravail à domicile ne peut pas être appliqué, des mesures de prévention appropriées doivent être garanties par l’employeur – ces mesures de prévention devront s’inspirer du « Guide générique en vue de lutter contre la propagation du Covid-19 au travail » (lien vers https://emploi.belgique.be/sites/default/files/content/news/Guidegenerique_light.pdf);
  • Une attestation doit être délivrée par l’employeur à tous les membres du personnel qui ne peuvent pas faire du télétravail à domicile – cette attestation devra confirmer la nécessité de la présence de ces travailleurs sur le lieu de travail ou toute autre preuve confirmant la nécessité de leur présence sur le lieu de travail.

L’Union des Villes et Communes de Wallonie met à disposition de ses membres un modèle d’attestation afin de faciliter le respect de l’obligation de preuve à fournir aux employés qui incombe aux employeurs. Il est évident que ce modèle peut être modifié en fonction des spécificités locales.

L'auteur

Sylvie Smoos

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Juriste de formation, titulaire d’un DES en droit économique et fiscal, elle exerce les fonctions de conseiller juridique au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Ses matières principales sont le personnel et les ressources humaines des pouvoirs locaux et des sociétés de logement public.

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Date de mise en ligne

30 Novembre 2020

Auteur

Sylvie Smoos

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