Deuxième pilier de pension (branche 23) : modèles de critères d'attribution et de clauses techniques

L’on se souviendra que, à la suite de la demande de l’UVCW et de son association-sœur Brulocalis, le Service fédéral des Pensions a organisé et lancé, en qualité de centrale d’achat pour le compte des administrations provinciales et locales, un nouveau marché public en vue de désigner un opérateur économique qui sera chargé de la gestion du deuxième pilier de pension des agents contractuels locaux après le 31 décembre 2021.

Lors de sa réunion du 29 août dernier, le Comité de gestion des pensions des administrations provinciales et locales a attribué le marché à l’institution de retraite professionnelle Ethias Pension Fund OFP.

Cette solution mutualisée nous a semblé faciliter grandement le travail de remplacement du deuxième pilier de pension (assurance branche 21, option dont la rentabilité apparaît désormais comme plus que compromise) dénoncé en juin 2021 par le consortium Belfius-Ethias. Le Service fédéral des Pensions a toutefois jugé impraticable la proposition de plusieurs types de seconds piliers de pension dans le cadre d’une solution mutualisée et s’est concentré sur un marché portant sur un deuxième pilier organisé dans le cadre d’un fond de pension.

Pour les pouvoirs locaux qui, en dépit de la facilité de recourir à la centrale du SFP, préfèreraient malgré tout, par le biais de marchés publics spécifiques, recourir à une solution de type assurance (branche 23), l’UVCW propose des modèles de clauses techniques et critères d’attribution rédigés par KPMG, en collaboration avec le cabinet Younity.