MR-S - Accompagnateur cantou aide-soignant - Attention aux normes forfait

Il existe un code Ific 6371 pour l’accompagnateur cantous. Lors du passage à l’Ific, il pouvait être pris en compte en secteur public vu le protocole du 10 février 2023. L’Aviq a accepté le principe que l’accompagnateur cantou aide-soignant soit pris en compte dans les normes aide-soignant. Cela a été communiqué dans la Faq Aviq n°20 :

« 20) La fonction accompagnateur cantou est-elle dans la norme aide-soignant ?

Non, seul le personnel encodé comme aide-soignant, avec le code fonction 6372, est comptabilisé dans la norme aide-soignant. Toutefois, il y a une reconnaissance de la fonction d’accompagnateur cantou (6371) disposant d’un visa d’aide-soignant. Ceux-ci continueront à être comptabilisés comme aide-soignant dans la norme de financement. »

Vu que la prestation d’actes infirmiers n’est pas dans le descriptif accompagnateur cantou c’était « curieux » et déconseillé par la Fédération des CPAS.

https://www.if-ic.org/fr/file?jobFunction=168#:~:text=Accompagner%20un%20groupe%20de%20r%C3%A9sidents,bien%2D%C3%AAtre%20et%20leur%20dignit%C3%A9

Sans concertation avec le secteur, lors de son webinaire du 1^er juin, l’Aviq a communiqué sur une application de cette mesure :

• plafonnée avec un ratio (Cd + D)/lits,
• pour les seules unités répondant aux normes du Chapitre VII de l’annexe 120.

Les accompagnateurs cantous aides-soignants ne sont pas pris en compte si la MR-S ne répond pas à ces normes.

Cela figure dans les instructions d’encodage en page 4 que l’on trouvera au lien:

Encodage-dans-RVT-des-contrats-avec-les-modifications-IFIC.docx (live.com))

Un « exemple » y est mentionné. En bref :

100 « Cd » ou « D » parmi 1 000 résidants

Prise en compte de 10 % (100/1 000) des ETP « personnel soignant 6371 » dans la norme aide-soignant.

5 ETP « personnel soignant » 

10 ETP CANTOU « personnel soignant » et code fonction 6371

1,5 (5 + 10) * 10% ETP « personnel soignant » et code fonction 6371 pris en compte dans la norme.

6.5 ETP (5+1,5) « personnel soignant » pris en compte pour la norme forfait

Une MR-S publique avec un grand nombre de fonctions accompagnateur cantou attribuées à des aides-soignants, surtout si elle ne répond pas aux normes Chapitre VII de l’annexe 120 peut être en « difficulté » par rapport aux normes du forfait. Ce reste plutôt un « cas de figure » vu que :

• peu d’aides-soignants sont en code 6371 en l’état actuel de l’information,
• 27 % est le ratio (D+Cd)/lits en secteur public.

Certes, la partie A1 est immunisée pour la PRR en cours. Toutefois, il y a un risque sur la partie A2 et pour la partie 1 des années ultérieures.