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L’UVCW rencontrera, ce vendredi, l’ONSS au sujet de la déclaration de télétravail

Mis en ligne le 28 Avril 2021

Il y a quelques semaines, nous vous informions de la nouvelle obligation de déclarer le télétravail.

Pour rappel, chaque employeur doit désormais enregistrer mensuellement le nombre total de travailleurs et le nombre de travailleurs qui exercent une fonction impossible à effectuer en télétravail.

Au moment de procéder à la déclaration, plusieurs entités locales ainsi que l’Union des Villes et Communes de Wallonie ont contacté l’ONSS afin d’obtenir des précisions quant à la manière d’encoder les travailleurs qui font du télétravail à temps partiel et les réponses n’ont pas été unanimes.

Par ailleurs, certains de nos membres nous ont signalé des situations compliquées en cas de contrôle.

Dans le but d’éclairer l’ONSS sur la situation au sein des pouvoirs locaux et les contraintes auxquelles ils sont confrontés, nous avons sollicité un entretien avec l’ONSS qui a répondu positivement à notre demande. La réunion est prévue ce vendredi 30 avril.

S’il devait ressortir de cette réunion des adaptations des consignes concernant la déclaration du télétravail, nous vous les communiquerons immédiatement, soit au cours de la journée de vendredi.

Pour rappel, la déclaration doit être effectuée pour le 6ème jour civil du mois, il vous est donc possible d’attendre l’issue de cette réunion pour procéder à l’enregistrement du nombre de travailleurs qui exercent une fonction qu'il est impossible d'accomplir en télétravail à domicile.

L'auteur

Isabelle Dugailliez

Conseiller juridique à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Licenciée en droit de l'Université catholique de Louvain et titulaire d'un master complémentaire en droit social (ULB), elle exerce actuellement la fonction de conseiller juridique à l'Union des Villes et Communes de Wallonie. Les matières relevant de sa compétence sont le personnel de la fonction publique locale en général et plus particulièrement celui des zones de secours et des zones de police, mais aussi la protection de la vie privée du travailleur ainsi que la propriété intellectuelle.

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Date de mise en ligne
28 Avril 2021

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