FAQ relative à la transposition de la directive européenne sur les "Lanceurs d’alerte" au sein de la législation relative aux pouvoirs locaux

Ci-dessous, vous trouverez un lien vers la foire aux questions réalisée à la suite de notre Webinaire du 14 septembre 2023 : La directive "lanceurs d’alerte" transposée en droit belge. Que mettre en place concrètement au sein de vos entités ?.

Cette FAQ a été élaborée par l’UVCW en collaboration avec les orateurs du webinaire, à savoir : la conseillère du cabinet du Ministre des Pouvoirs locaux, la Directrice de la Direction fonctionnelle et d’appui du SPW et sa collaboratrice, le Directeur général de la Ville d’Ath. Nous les remercions chaleureusement.

Pour votre bonne information, en suivant ce lien, vous trouverez l’article que nous avons rédigé afin d’aider nos membres à mieux comprendre les décrets qui transposent la directive au sein des pouvoirs locaux.