Nouvelles recommandations et canevas de documents pour les marchés publics de travaux impactés par la crise sanitaire COVID-19

Des lignes directrices, des recommandations et des canevas de documents pour gérer les marchés publics de travaux impactés par la crise sanitaire du Covid-19 sont mis à la disposition des pouvoirs adjudicateurs wallons. Ceux-ci sont le fruit d’une collaboration entre le SPW Secrétariat général, le SPW Mobilité et Infrastructure, le SPW Intérieur et Action sociale et l’Union des Villes et Communes de Wallonie.

Ces documents abordent les hypothèses suivantes pour des marchés déjà conclus :

A.  L’ordre de commencer les travaux n’a pas encore été donné ;
B.  L’ordre de commencer les travaux a déjà été donné et la date de commencement tombe dans la période de confinement ;
C.  L’exécution du marché est suspendue ;
D.  Les travaux peuvent se poursuivre mais avec des aménagements contractuels ;
E.  Des demandes d’indemnisation ont été introduites par les adjudicataires.

Ils sont également disponibles dans la rubrique spéciale Covid-19 du portail wallon des marchés publics : https://marchespublics.wallonie.be/home/covid-19.html.

La gestion de la crise doit avant tout s’effectuer par le dialogue entre le pouvoir adjudicateur et l’adjudicataire. Plus que jamais une concertation préalable s’impose.