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Nouvelles recommandations et canevas de documents pour les marchés publics de travaux impactés par la crise sanitaire COVID-19

Mis en ligne le 3 Avril 2020

Des lignes directrices, des recommandations et des canevas de documents pour gérer les marchés publics de travaux impactés par la crise sanitaire du Covid-19 sont mis à la disposition des pouvoirs adjudicateurs wallons. Ceux-ci sont le fruit d’une collaboration entre le SPW Secrétariat général, le SPW Mobilité et Infrastructure, le SPW Intérieur et Action sociale et l’Union des Villes et Communes de Wallonie.

Ces documents abordent les hypothèses suivantes pour des marchés déjà conclus :

A.  L’ordre de commencer les travaux n’a pas encore été donné ;
B.  L’ordre de commencer les travaux a déjà été donné et la date de commencement tombe dans la période de confinement ;
C.  L’exécution du marché est suspendue ;
D.  Les travaux peuvent se poursuivre mais avec des aménagements contractuels ;
E.  Des demandes d’indemnisation ont été introduites par les adjudicataires.

Ils sont également disponibles dans la rubrique spéciale Covid-19 du portail wallon des marchés publics : https://marchespublics.wallonie.be/home/covid-19.html.

La gestion de la crise doit avant tout s’effectuer par le dialogue entre le pouvoir adjudicateur et l’adjudicataire. Plus que jamais une concertation préalable s’impose.

L'auteur

Mathieu Lambert

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Licencié en droit et titulaire d'un master complémentaire en science politique (orientation affaires publiques), Mathieu est principalement en charge des matières des marchés publics et de la fiscalité locale. Il est membre effectif des Commissions wallonne et fédérale des marchés publics. Il a (co-)présidé le « focus groupe » et le « réseau thématique » marchés publics et concessions du Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE), chargés du suivi de l’adoption des directives 2014 et leur transposition dans les Etats membres.

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Date de mise en ligne

3 Avril 2020

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