Communication du Ministre de Pouvoirs locaux : dispense de service dans le cadre de la vaccination
Mis en ligne le 9 Mars 2021 - Tanya SIDIRAS
Mis en ligne le 9 Mars 2021
Le Ministre Christophe Collignon recommande, dans la circulaire que vous trouverez ci-dessous, aux pouvoirs locaux d’accorder une dispense de service aux agents contractuels et statutaires qui participent au programme de vaccination.
La dispense de service couvre le temps nécessaire pour le rendez-vous médical ainsi que le trajet pour s’y rendre et en revenir.
Si vous souhaitez octroyer ce type de dispense de service, l’autorité compétente devra prendre une délibération afin de modifier le statut et respecter la procédure habituelle (statut syndical, tutelle d’approbation).
Le Ministre prévoit un effet rétroactif de la mesure au 1er mars 2021, vous pouvez donc appliquer un effet rétroactif sur cette base.
Auteur
Conseiller(e)(s) / personne(s) de contact
Personnel/RH : Isabelle Dugailliez
- Chloé Baudoin
- Tanya Sidiras
- Gaëlle De Roeck
- Florence CLAES
- Louise Dalla Valle
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