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Communication du Ministre de Pouvoirs locaux : dispense de service dans le cadre de la vaccination

Mis en ligne le 9 Mars 2021

Le Ministre Christophe Collignon recommande, dans la circulaire que vous trouverez ci-dessous, aux pouvoirs locaux d’accorder une dispense de service aux agents contractuels et statutaires qui participent au programme de vaccination.

La dispense de service couvre le temps nécessaire pour le rendez-vous médical ainsi que le trajet pour s’y rendre et en revenir.

Si vous souhaitez octroyer ce type de dispense de service, l’autorité compétente devra prendre une délibération afin de modifier le statut et respecter la procédure habituelle (statut syndical, tutelle d’approbation).

Le Ministre prévoit un effet rétroactif de la mesure au 1er mars 2021, vous pouvez donc appliquer un effet rétroactif sur cette base.

L'auteur

Tanya Sidiras

Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Titulaire d'un master en droit obtenu à l'Université Libre de Bruxelles en 2010, elle exerce la fonction de conseiller juridique au sein de l'Union des Villes et des Communes de Wallonie depuis 2014. Ses matières principales sont le personnel des pouvoirs locaux, le sport, l'enfance et la culture.

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Date de mise en ligne
9 Mars 2021

Auteur
Tanya Sidiras

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