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Fin de la déclaration mensuelle de télétravail

Mis en ligne le 2 Juillet 2021

L’arrêté ministériel du 23 juin 2021[1] a mis fin au caractère obligatoire du télétravail. Il demeure cependant hautement recommandé.

Comme le renseigne l’ONSS dans ses instructions administratives[2], il découle de la fin de cette obligation que les employeurs ne doivent désormais plus déclarer (mensuellement auprès de l’ONSS) le nombre de personnes occupées chez un employeur ou le nombre de personnes occupées chez un employeur et qui exercent une fonction qui est incompatible avec le télétravail.

Cet enregistrement avait pour but de permettre aux services de l’Inspection sociale de contrôler le respect de l’interdiction stricte de travailler en présentiel, qui n’a donc plus lieu d’être pour l’instant, vu l’assouplissement actuel des instructions y relatives.

Il va de soi que les mesures sanitaires en vigueur doivent toujours être strictement respectées.

 


[1] A.M. 23.6.2021 modifiant l'A.M. 28.10.2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B. 24.6.2021.

[2] https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/coronavirus/index.htm

L'auteur

Luigi Mendola

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Titulaire d'une licence en droit de l'ULg, Luigi Mendola a rejoint l'Union des Villes et Communes de Wallonie en 2003. Conseiller expert en charge des matières du personnel local, il est aussi la personne de référence à l'UVCW en matière de statut des mandataires locaux.

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Date de mise en ligne
2 Juillet 2021

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Luigi Mendola

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