Second pilier de Pension – Modèle de délibération d’adoption des documents instaurant le second pilier et procédant à la désignation du représentant local à l’AG d’Ethias Pension Fund

Comme signalé précédemment, chaque pouvoir local souhaitant recourir aux services du fonds de pension Ethias Pension Fund doit, avant de prendre la décision finale de "commande", recevoir d’Ethias une offre individuelle qui tient compte des choix opérés quant aux variables du règlement de pension-type, consistant de la part d’Ethias en un règlement finalisé ainsi qu’un plan de financement.

Avant d’adopter la décision d’effectivement passer commande, l’autorité locale devra adopter le règlement de pension définitif, le plan de financement, et les documents connexes. Il faut également procéder à la désignation du représentant de l’autorité locale à l’Assemblée générale du Fonds de pension. Ces décisions relèvent de la compétence du Conseil communal / du Conseil de l’action sociale.

Un modèle de délibération est mis à disposition de nos membres pour procéder à cette adoption et à cette désignation.