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Télétravail obligatoire et attestation nécessaire en cas de travail au sein de l’administration

Mis en ligne le 6 Novembre 2020

Le nouvel arrêté ministériel du 1er novembre 2020 (M.B. 1.11.2020) impose dorénavant le télétravail pour tous les membres du personnel, « sauf si c’est impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de l’entreprise, de ses activités ou de ses services ».

Cette disposition est bel et bien applicable au secteur public.

Lorsque le télétravail ne peut pas être appliqué (en raison, donc, de la fonction, de la continuité de la gestion de l’entreprise, de ses activités et de ses services), les règles de distanciation sociale doivent être respectées, « en particulier le maintien d’une distance de 1,5 mètre entre chaque personne. »

Sur ce point, rappelons que la cellule stratégique de la Ministre de l’Emploi et des experts du SPF Emploi ont rédigé un guide générique à destination des employeurs reprenant des conseils en termes de mesures sanitaires : https://emploi.belgique.be/sites/default/files/content/news/Guidegenerique_light.pdf

Nouveauté : les employeurs doivent fournir une attestation ou toute autre preuve confirmant la nécessité de la présence sur le lieu de travail aux membres du personnel qui ne peuvent pas faire du télétravail. Aucun modèle n’est prévu dans l’arrêté ministériel.

Terminons en rappelant que certaines activités dites « non essentielles » doivent fermer et ce, même dans le secteur public.

L'auteur

Sylvie Smoos

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Juriste de formation, titulaire d’un DES en droit économique et fiscal, elle exerce les fonctions de conseiller juridique au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Ses matières principales sont le personnel et les ressources humaines des pouvoirs locaux et des sociétés de logement public.

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Date de mise en ligne

6 Novembre 2020

Auteur

Sylvie Smoos

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