L’Union met à disposition de ses membres un descriptif d’emploi relatif à la fonction de référent intégrité

Nous avons le plaisir de vous annoncer qu’un nouveau descriptif d’emploi est disponible dès aujourd’hui. Ce descriptif d’emploi tant attendu est celui de référent intégrité. Il a été établi en collaboration avec le CRF et résulte du travail d’un groupe de travail qui s’est penché sur son élaboration. Nous remercions chaleureusement les membres du GT.

Nous rappelons que cette fonction de référent intégrité est régie par les décrets du 19.05.2023[1] insérant des dispositions relatives aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une violation au sein des services ou organes d'une autorité locale dans le CDLD et dans la LO.

Les missions[2] du référent intégrité sont identifiées et sont reprises dans le descriptif d’emploi que nous vous proposons.

Rappelons également que la description de fonction du référent intégrité doit être concertée avec les organisations syndicales représentatives^[3].

Le modèle de descriptif peut être adapté en fonction des spécificités locales.

Pour plus d’informations sur la législation relative aux lanceurs d’alerte dans les pouvoirs locaux, nous nous permettons de vous renvoyer vers la FAQ ainsi que l’article élaboré par l’UVCW  https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8457.

Pour rappel, vous trouverez sur notre site la liste de l’ensemble des descriptifs d’emploi disponibles. N’hésitez pas à nous faire part (anf@uvcw.be) de votre souhait d’en recevoir les modèles.

[1] Décr. 19.5.23 insérant des dispositions rel. aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une violation au sein des services ou organes d'une autorité locale dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, MB, 2.10.23.

Décr. du 19.5.23 insérant des dispositions rel. aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une violation au sein des services ou organes d'une autorité locale dans la loi organique du 08.07.1976 des centres publics d’action sociale, MB, 27.09.23.

[2] CDLD, art. L1219-6 et s.

[3] CDLD, art. L1219-5, §3.  Le mot concertation doit ici s’entendre dans son sens commun et non au sens de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.