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Résutats pour votre recherche

Webinaire - Délinquance environnementale : 2 webinaires pour faire le point

Au travers de 2 webinaires, nous parcourrons les modifications éparses qui ont été apportées au régime récemment. Nous ferons également le point sur plusieurs questions d'actualité,sur les collaborations entre communes, DPC et Parquet et nous analyserons les conditions de validité des actes posés par les agents constatateurs et les fonctionnaires sanctionnateurs.

Union des Villes et Communes de Wallonie
Dates planifiées Gratuit Module de base 2 x 2h

La motivation des actes en matière de sanctions administratives communales et environnementales

Lors de cette formation orientée vers la pratique, nous aborderons la rédaction et la motivation des actes diffusés dans le cadre d’une procédure de sanction administrative classique ou environnementale

Union des Villes et Communes de Wallonie
Formation payante Perfectionnement 1 jour

La lutte contre la délinquance environnementale, de l’avertissement à la sanction

Lors de cette formation à destination des praticiens, nous vous donnerons des clés pour sécuriser au mieux vos actes en matière de lutte contre la délinquance environnementale et vous éclairerons sur vos responsabilités en cette matière.

Union des Villes et Communes de Wallonie
Formation payante Perfectionnement 1 jour

Focus sur la sécurité et la tranquillité publiques

Vous avez pour mission de rédiger des arrêtés du bourgmestre dans différents domaines de la police administrative ou vous êtes familier avec cette compétence et vous souhaitez approfondir vos connaissances concernant la sécurité et la tranquillité publiques de manière plus spécifique, dans ce cas cette formation s’adresse à vous.

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Formation payante Perfectionnement 1 jour

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